Assemblée municipale 19.06.2023
2022 fut une très bonne année comptable, clairement rassurante pour l’avenir de la commune
Les comptes de l’exercice écoulé, qui bouclent sur un excédent de recettes appréciable et dû essentiellement aux rentrées fiscales, seront présentés et soumis à l’Assemblée municipale le 19 juin prochain
Les participants à l’assemblée municipale du lundi 19 juin (20 h, Centre communal) examineront et voteront notamment les comptes communaux 2022, lesquels donnent le sourire à l’Exécutif et à l’administrateur des finances Vincent Fleury.
Une belle amélioration
Jugez plutôt : alors qu’on y avait budgété un excédent de charges de 197’000 francs environ, le compte général boucle sur un excédent de recettes de l’ordre de 488’000 francs, soit une amélioration de 685’000 francs par rapport aux prévisions. Cette amélioration est d’autant plus réjouissante qu’elle est due pour l’essentiel à des rentrées fiscales nettement supérieures, ainsi qu’on le verra plus bas. Précisons que ces comptes roulent sur un total de 8,84 millions de francs (8,2 millions en 2021).
Stabilité et sécurité
Vincent Fleury qualifie l’exercice de très bon, en soulignant qu’il s’inscrit dans la continuité des dernières années, avec un résultat positif permettant de grossir la fortune communale. Cette dernière offre une situation rassurante, au moment d’affronter de très gros investissements ces prochaines années. « On pense bien évidemment en priorité à la rénovation du collège, désormais urgente, mais également à l’entretien et à l’assainissement de certaines routes, dont la Fleur de Lys est clairement prioritaire », précise Vincent Fleury. Les coûts de ces importants et incontournables projets ne sont certes pas connus encore, mais on sait pertinemment qu’ils seront très élevés. Aussi le Conseil municipal est-il fermement opposé à une baisse de la quotité fiscale communale, même si les résultats positifs se succèdent. « Les autorités veulent absolument éviter l’effet yoyo, sur une quotité certes élevée, mais nécessaire pour garantir de pouvoir procéder aux investissements incontournables qui nous attendent. L’Exécutif vise la stabilité et la sécurité. »
Une dette déjà élevée
Au bilan, on soulignera que la fortune communale atteint quelque 3,7 millions de francs, contre 3,2 à la fin de 2021. Elle permettra d’absorber les charges supplémentaires liées aux investissements venir. Les emprunts contractés en son temps par la Municipalité demeurent en revanche élevés, soit 6,4 millions de francs aujourd’hui, ce qui justifie également le maintien de la quotité en l’état. Il convient cependant de souligner que ces emprunts diminuent régulièrement ; ainsi ont-ils fondu l’an dernier de 435’000 francs, à travers le remboursement d’un prêt et les amortissements annuels.
Au fil des rubriques
Voyons, avec l’administrateur des finances, les principale différences entre budget et comptes 2022. Au titre de l’Administration générale, les charges se sont révélées inférieures de 31’000 francs, sur un total de 570’000 francs. Une différence minime, due à de faibles variations dans divers postes. La rubrique Ordre, sécurité publique, défense, pour sa part, enregistre une amélioration de 7000 francs sur un total de 138’000, due à de petites variations dans chaque rubrique.
Augmentation logique pour la Formation
Les charges sont en revanche supérieures de 174’000 francs au titre de la Formation, soit 11,5 pour cent d’un total de 1,5 million de francs environ. Voilà qui s’explique en particulier par l’attribution d’un montant de 100’000 francs au Financement spécial relatif à l’entretien des bâtiments du patrimoine administratif et financier. Rappelons que ce nouveau FS et cette première attribution ont été avalisés par l’Assemblée en décembre 2022 et ne pouvait donc apparaître au budget. Ledit FS, qui sera alimenté ces prochaines années en fonction des résultats des comptes communaux, permettra de lisser les amortissements qui s’ajouteront une fois la rénovation du collège achevée. Une dépense supplémentaire de 31’500 francs a par ailleurs été consentie dans les travaux effectués sur les alentours du collège : sur le préau, la remise en état de la partie sud-ouest, qui avait abrité le parking provisoire, a finalement été étendue à la surface entière.
Opérations comptables
Au chapitre Culture, sport, loisirs, on enregistre une diminution de charges de 40’000 francs (21 % du total de 186’000 francs), due essentiellement à des opérations comptables. Les amortissements planifiés des terrains non bâtis, en lien avec les travaux autour du collège, ont finalement été transférés au compte Formation. D’autre part, dans le cadre du même projet, une dépense de 6300 francs a été repoussée. En effet, la place rouge a été simplement nettoyée, décision ayant été prise de procéder à sa rénovation dans le cadre des futurs travaux sur le bâtiment. A la rubrique Santé, la diminution de charges de 6000 francs est due une nouvelle fois à la non-utilisation de l’argent mis de côté au cas où il faudrait soutenir les soins d’une denture anormale chez un enfant scolarisé.
Crèche : sur le bon chemin
Au chapitre de la Sécurité sociale, on enregistre une augmentation de charges de quelque 68’000 francs par rapport au budget, soit 5 % d’un total de 1,3 million de francs. Cela s’explique par les 88’000 francs de plus que prévu au compte de la crèche, ceci suite à des absences du personnel (accident, maladie, maternité) et au personnel supplémentaire exigé par la loi supérieure. Il faut souligner pourtant que suite aux adaptations structurelles apportées à l’institution, en particulier la diminution des places, l’excédent négatif a diminué : il est passé de 283’000 francs en 2021, à 200’000 l’an passé. D’autres adaptations suivront, qui diminueront encore les coûts, mais nul n’ignore qu’une crèche ne sera jamais bénéficiaire, ni même complètement équilibrée financièrement.
A la Préfecture
Au titre des Transports et télécommunications, une augmentation de 6,8 % des charges est constatée, soit 37’000 francs. Un supplément de charges de 10’000 francs s’est ajouté, qui concerne l’entretien des chemins ruraux, dont la question est en suspens à la Préfecture. Se sont ajouté par ailleurs des coûts d’entretien toujours plus élevés pour le véhicule Reform de la voirie, qui prend de l’âge et dont la proposition de remplacement se justifie pleinement.
Reportés en 2023
Au titre Protection de l’environnement et aménagement du territoire, la nette baisse de charges (41’000 francs, sur un budget de 82’000) est due à des dépenses qui apparaîtront finalement en 2023, notamment pour la révision du PAL et la première révision du Règlement sur les constructions. A l’Economie publique, où les revenus sont inférieurs de 23’000 francs à la somme budgétée, on rappellera que le FS relatif à l’efficacité énergétique, approuvé en juin 2022 par l’Assemblée, a été alimenté par la rétrocession annuelle de la Goule.
Finances et impôts : la meilleure raison de sourire
Si nous touchons un peu moins au titre de la péréquation financière, ce qui est logique au vu des résultats positifs de nos derniers exercices comptables, nous enregistrons en revanche une belle augmentation de recettes fiscales : 900’000 francs de plus qu’au budget et 742’000 de plus qu’aux comptes 2021. L’impôt sur le bénéfice des personnes morales, très volatile et imprévisible, est supérieur de 613’000 francs au budget. L’impôt sur les personnes physiques dépasse les prévisions de 148’000 francs et reflète l’excellent tissu fiscal de la commune. « Nous dépendons davantage des personnes physiques que des personnes morales (3,4 millions contre 1,1 million), ce qui est réjouissant en tant que meilleure garantie de stabilité, souligne Vincent Fleury ». Non sans préciser que Courtelary abrite un grand nombre de bons contribuables.
Vérifiés, approuvés et recommandés
Ces comptes ont été vérifiés par la fiduciaire Soresa, le 22 mai dernier et le rapport succinct de cet organe de contrôle ne contient aucune remarque. Il se conclut par un préavis favorable à l’attention du Législatif. Le Conseil municipal a pour sa part validé les résultats chiffrés de l’exercice 2022 et recommande lui aussi à l’Assemblée de les approuver. | cm
*Les comptes détaillés sont consultables sur le site internet de la commune, à la rubrique Assemblée municipale
Financements spéciaux : du mieux aussi
Alors qu’avait été inscrit au budget un excédent de charges de l’ordre de 19’000 francs, le Financement spécial dévolu au traitement des eaux usées boucle sur un excédent de recettes de près de 16’000 francs. Une amélioration due notamment à des dépenses d’entretien heureusement moins élevées que prévu. Pour ce FS, le compte d l’équilibre de la tâche atteint aujourd’hui 465’000 francs. Le FS de la gestion des déchets a pour sa part bouclé sur un excédent de recettes de 15’000 francs environ, soit quelque 6000 francs de plus que budgété, tandis que le compte de l’équilibre de la tâche atteint 57’500 francs à ce jour. | cm
Des investissements raisonnables et ciblés Dans la perspective de très gros chantiers à venir, et en particulier la rénovation intérieure du collège, la Municipalité fait preuve de la plus grande retenue en termes d’investissements. Les dépenses se concentrent sur des objets indispensables, pour lesquels on ne pense jamais en termes de luxe, mais toujours en ceux d’efficacité et d’optimisation. L’an dernier, les investissements bruts ont atteint un total de quelque 855’000 francs, dont à déduire des subventions d’environ 330’000 francs. Ainsi les investissements nets 2022 atteignent-ils 521’000 francs (582’000 francs en 2021). Parmi les projets réalisés à ce titre, les aménagements extérieurs du collège ont coûté 543’000 francs, dont à déduire une subvention de 105’000 francs, L’assainissement de la rue tu Tombet, qui était dans un très mauvais état, a débouché sur une facture de 243’000 francs, diminuée par des subventions ascendant à 105’000 francs. Les autres investissements de 2022 ont consisté en un montant de 33’000 francs consacré au remplacement des serrures et de la porte d’entrée du Centre communal, ainsi qu’à une adaptation de notre réseau informatique municipal, afin d’en augmenter la sécurité. La mensuration officielle de la zone hors village, obligatoire s’entend, nous aura coûté 38’000 francs. S’y est ajouté une facture de 9000 francs environ pour les premiers travaux liés à l’installation des conteneurs semi-enterrés destinés aux ordures ménagères, un projet dont l’essentiel des coûts figurera évidemment aux comptes 2023. | cm
Des investissements raisonnables et ciblés
Dans la perspective de très gros chantiers à venir, et en particulier la rénovation intérieure du collège, la Municipalité fait preuve de la plus grande retenue en termes d’investissements. Les dépenses se concentrent sur des objets indispensables, pour lesquels on ne pense jamais en termes de luxe, mais toujours en ceux d’efficacité et d’optimisation. L’an dernier, les investissements bruts ont atteint un total de quelque 855’000 francs, dont à déduire des subventions d’environ 330’000 francs. Ainsi les investissements nets 2022 atteignent-ils 521’000 francs (582’000 francs en 2021). Parmi les projets réalisés à ce titre, les aménagements extérieurs du collège ont coûté 543’000 francs, dont à déduire une subvention de 105’000 francs, L’assainissement de la rue tu Tombet, qui était dans un très mauvais état, a débouché sur une facture de 243’000 francs, diminuée par des subventions ascendant à 105’000 francs. Les autres investissements de 2022 ont consisté en un montant de 33’000 francs consacré au remplacement des serrures et de la porte d’entrée du Centre communal, ainsi qu’à une adaptation de notre réseau informatique municipal, afin d’en augmenter la sécurité. La mensuration officielle de la zone hors village, obligatoire s’entend, nous aura coûté 38’000 francs. S’y est ajouté une facture de 9000 francs environ pour les premiers travaux liés à l’installation des conteneurs semi-enterrés destinés aux ordures ménagères, un projet dont l’essentiel des coûts figurera évidemment aux comptes 2023. | cm
