Avis officiels du 29.11.2024
Des perspectives plutôt rassurantes, malgré les très gros projets en vue au collège et sur les rues
Avec un excédent de charges tout à fait supportable, le budget 2025 de la commune ressemble beaucoup à celui de l’année en cours et révèle une situation financière saine
Le 29 octobre dernier, le Conseil municipal a validé un budget 2025 qu’il soumet, assorti de sa recommandation unanime et de taxes inchangées, au Législatif réuni le 9 décembre prochain (20 h à la salle communale).
Au compte général et sur un total de charges de quelque 9,04 millions de francs, ce budget présente un excédent négatif de 149’000 francs. Ces prévisions s’inscrivent dans la même veine que celles portant sur l’année en cours (151’000 francs d’excédent de charges prévu).
Un très bon tissu fiscal
Vincent Fleury, administrateur des finances, relativise le résultat négatif prévu, en soulignant que Courtelary possède l’immense avantage d’un très bon tissu fiscal. « Près de 80 pour cent des recettes fiscales proviennent de l’impôt sur les personnes physique, et moins de 25 pour cent des personnes morales, ce qui constitue un gage de stabilité. »
Le porte-monnaie communal est ainsi protégé des potentielles baisses subites et conséquentes de recettes fiscales, d’autant que lorsqu’on parle des personne physiques, on pense à un large groupe de contribuable et non à une ou deux individualités pesant très lourds.
Un élément éminemment positif qui s’ajoute à la bonne surprise enregistrée depuis quelques années : « Contrairement aux craintes générales exprimées de toutes part, la forte instabilité mondiale, les effets des conflits armés et de la crise sanitaire, ainsi que la réforme fiscale, n’ont en fin de compte que peu impacté notre collectivité. » Et de conclure que les perspectives financières sont plutôt réjouissantes, à moyen terme.
Quotité haute mais indispensable
Le budget soumis propose de conserver en l’état les diverses taxes et la quotité fiscale. « Fixée à 2.14, cette dernière est certes une des plus hautes du canton, rappelle Vincent Fleury. Mais il n’est pas envisageable d’y toucher actuellement, avec les très gros projets qui nous attendent ces prochaine années, entre la rénovation du collège, l’assainissement des ponts et celui de certaines routes en très mauvais état. »
L’administrateur des finances ajoute que les autorités veulent absolument éviter de jouer au yoyo avec une quotité qu’elles s’efforceront d’abaisser lorsque cela sera possible.
Pour l’heure, il s’agit de gérer le porte-monnaie communal en s’attachant aux besoins réels liés prioritairement à la sécurité et au maintient de la valeur.
Et Vincent Fleury de qualifier la situation financière de saine. Si les budgets sont tenus, la fortune de Courtelary s’élèvera à 3,5 millions de francs à fin 2025, contre 3,8 millions à fin 2023.
Les différences par rubrique
Rubrique par rubrique, voyons les variations les plus importantes entre les budgets 2024 et 2025.
Rien de spécial à signaler pour l’Administration générale (Législatif, Exécutif, administration, bâtiments administratifs), où l’augmentation de charges atteint 7000 francs seulement, sur un total de 700’000 francs.
A la rubrique Ordre, sécurité publique et défense, la diminution de charges, de l’ordre de 26’000 francs (sur un total de quelque 40’000.-), s’explique par une nouvelle répartition de tâches assumées auparavant par l’agent municipal arrivé à la retraite cette année ; lesdites tâches apparaissent dans diverses autres fonctions.
Entre collège et OMO
La rubrique Formation présente une hausse de charges de quelque 100’000 francs par rapport au budget 2024, ceci sur un total d’environ 1,7 million. Elle s’explique essentiellement par deux facteurs : l’augmentation des coûts perçus au titre des OMO (Mesures de pédagogie spécialisée ordinaires) dans le cadre du Syndicat scolaire, ainsi que par un crédit supplémentaire dans la planification de la rénovation du collège, où l’on se souvient que l’Exécutif a estimé judicieux de mandater un bureau d’aide au maître d’ouvrage.
Un montant de 20’000 francs a ainsi été ajouté au coût prévu de ce poste ; une fois le crédit global de rénovation accepté, les frais de ce type en feront partie.
Rien de particulier en revanche à la rubrique Culture-sports-loisirs-églises, où les charges sont stables (environ 189’000 francs), tout comme à celle de la Santé (quelque 13’000 francs).
Les coûts de la crèche en baisse sensible
Evaluée à 80’000 francs (sur un total de 1,46 million), la hausse des charges de la rubrique Sécurité sociale s’explique en grande partie par l’augmentation de la facture adressée par le canton au titre de la compensation des charges en termes de prestations complémentaires (40’000) et d’aide sociale (90’000).
Il est en revanche important de relever que l’excédent de charges lié à la crèche est en sensible diminution : 80’000 francs au budget 2025, contre 133’000 au budget 2024.
Cette évolution favorable est due au programme de réduction des coûts mis en place par l’Exécutif, ainsi qu’aux effets bénéfiques du déménagement des Moussaillons, lequel a augmenté l’attractivité de l’institution et donc son taux de fréquentation.
Portemonnaie et biodiversité en profiteront
A la rubrique Protection de l’environnement et aménagement du territoire, les charges augmentent de quelque 30’000 francs (sur un total de 144’000) l’an prochain, en raison surtout de la désaffectation prévue de tombes, chantier dont l’entier des coûts doit obligatoirement être assumé en une seule fois.
Il convient de préciser qu’à terme, cette décision profitera à la fois aux finances, avec une diminution des coûts d’entretien du cimetière, est à la biodiversité, à travers la création de prairies fleuries propices aux insectes et aux oiseaux notamment.
La rubrique Economie publique présente une baisse de charges de 13’000 francs, qui s’explique essentiellement par des opérations comptables, à savoir le reclassement de certaines cotisations dans des fonctions diverses.
Recettes de péréquation en baisse
A la rubrique Finances et impôts, on relève d’abord une hausse de charges de 70’000 francs à la sous-rubrique Administration de la fortune et de la dette. Celle-ci s’explique essentiellement par des coûts d’entretien du bâtiment Fleur de Lys 5 (SASC), où des mesure énergétiques et des travaux de protection contre les incendies sont nécessaires, ainsi que par le montant de 54’000 francs pour un versement unique à la Bourgeoisie, pour règlement de tous comptes ; rappelons que ce deuxième objet est également soumis à l’Assemblée le 9 décembre (voir la précédente édition de ces Avis communaux).
Autre sous-rubrique, celle de la péréquation financière présente une diminution de nos recettes, de l’ordre de 30’000 francs, ce qui conduira à un montant net de quelque 70’000 francs en 2025. Une baisse due évidemment aux bons résultats financiers enregistrés par notre commune ces dernières années.
Belle stabilité des rentrées fiscales
On le disait en préambule, notre commune bénéficie d’un très bon tissu fiscal et cela se vérifie au budget 2025, avec des recettes stables prévues au titre des impôts perçus auprès des personnes physiques.
En ce qui concerne les personnes morales, le budget 2025 inscrit un montant supérieur de quelque 300’000 francs à celui qui était prévu au budget 2024. Explication : les projections se basent sur les résultats de l’exercice 2023, lesquels ont révélé que l’impact des RFFA et des diverses crises mondiales fut finalement assez moindre.
Les recettes fiscales totales, toutes sources confondues, sont estimées pour 2025 à 4,87 millions de francs. | CM
Déchets et eaux usées : aucune inquiétude
Au chapitre des rubriques autofinancées, on mentionnera qu’un excédent de charges de quelque 10’000 francs est prévu pour le traitement des eaux usées ; le même excédent atteint 27’000 francs au budget 2024, l’amélioration découlant essentiellement d’une augmentation de recettes, induite par les nouveaux ménages et les constructions récentes. Une embellie encore accentuée de la légère baisse prévue par la STEP pour ses coûts d’exploitation.
A fin 2025, le fonds spécial pour les eaux usées atteindra encore quelque 440’000 francs, soit bien suffisamment pour digérer sans souci les pertes prévues, sans devoir toucher au prix du mètre cube.
Encore bien des inconnues
Dans le domaine des déchets, une perte de 15’000 francs est prévue, mais elle est à prendre avec des pincettes. En effet, les frais d’enlèvement des ordures ménagères vont diminuer avec l’entrée en fonction des conteneurs semi-enterrés, mais dans une proportion qu’il est très difficile d’évaluer.
En attendant de connaître exactement les économies réalisées grâce à ces nouvelles installations, le fonds d’équilibre de la tâche sera bien suffisant, avec les 45’000 francs qui resteront à fin 2025.
Ceci quand bien même un montant de 30’000 francs a été inscrit au budget pour l’installation d’un conteneur semi-enterré au nord-est du village, qui en est encore privé.
Autre inconnue dans ce domaine : les effets de la future déchèterie intercommunale, qui n’induira sans doute pas d’économie, mais une gestion sensiblement plus efficiente pour tous. | CM
Les investissements surveillés de très près
Le budget 2025 présente un total d’investissements de 390’000 francs, mais il convient de souligner que la quasi-intégralité de ce montant doit encore être validée, projet par projet, par l’Exécutif ou le Législatif.
« Ce budget ne prévoit absolument rien de luxueux et chaque dépense d’investissement donnera lieu à une étude de faisabilité attentive », souligne Vincent Fleury.
Un montant de 95’000 francs pourrait être attribué à divers chantiers sur les bâtiments du patrimoine administratif, en particulier pour des mesures énergétiques, une installation photovoltaïque et un réaménagement de la réception à l’administration municipale.
Un montant de 100’000 francs est inscrit pour le remplacement éventuel des deux véhicules de la voirie (balayeuse et Weidemann), qui commencent à coûter cher en entretien ; une réflexion attentive sera menée, qui étudiera notamment une éventuelle sous-traitance de certaines tâches et donnera la préférence à des engins d’occasion.
L’Assemblée se prononcera le 9 décembre sur le crédit global pour l’assainissement des fontaines ; en cas de vote positif, une somme d’environ 40’000 francs sera potentiellement investie en 2025 pour ces travaux, qui s’étaleront sans doute sur plusieurs années, selon les capacités de l’entreprise mandatée le cas échéant.
Le seul investissement d’ores et déjà fermement décidé est un montant de 45’000 francs pour l’assainissement indispensable des conduites d’eaux usées dans le secteur des Ramées ; ce chantier sera mené en collaboration avec le SEAUCC, lequel effectuera un bouclage dans ce quartier. | CM