Arrivée
Toute personne nouvellement arrivée dans la commune est tenue de s’annoncer auprès du contrôle des habitants dans les 14 jours.
Personnes de nationalité suisse
Un acte d’origine doit être déposé pour chaque suisse majeur établi à Courtelary. Pour les personnes qui séjournent, une déclaration ou attestation de domicile de la commune d’établissement est nécessaire.
Personne de nationalité étrangère
Les étrangers doivent présenter leur permis de séjour, s’ils en ont déjà un, une pièce d’identité en cours de validité, un contrat de travail ainsi qu’une copie du contrat de bail.
Départ
Celui qui quitte la commune est tenu d’annoncer son départ et d’indiquer son nouveau domicile le jour même de son départ au plus tard. Les pièces d’identité déposées (par ex. acte d’origine) sont rendues contre restitution de l’attestation d’établissement.