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Les échos du conseil 04.11.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY 

AVIS OFFICIEL

 

Délégation

Centre régional de compétences CRC Protection civile du Jura bernois, assemblée extraordinaire des délégués, mercredi 26 novembre à Tramelan par Anne Droz.

Enlèvement des déchets recyclables

La décision a été prise de ne pas donner d’autorisation d’exploitation à l’entreprise LEVIDE.CH pour le ramassage de tels déchets sur le territoire de notre commune. A relever que la commune récolte déjà ces déchets et que les frais d’enlèvement de ces derniers sont compris dans la taxe de base.

Révision de caisse

La révision, surprise, de la caisse municipale a été effectuée le 15 septembre dernier par la Fiduciaire Soresa. A relever qu’aucune différence n’a été constatée. Le Conseil municipal remercie Patricia Boillat et Raymond Favre pour la bonne tenue de la comptabilité municipale.

Hôtel – Buffet de la Gare

Le Conseil municipal a préavisé favorablement la demande de permis de construire établie par le Buffet de la Gare pour l’aménagement de la salle du sous-sol en salle de restaurant et de jeux (billard, baby-foot et fléchettes). Le dossier est transmis à la Préfecture du Jura bernois pour la suite de la procédure. (rf)

Les échos du conseil 21.10.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY

AVIS OFFICIEL

Délégations

Association des communes suisses, 6ème séance plénière du groupe de travail « informatique des villes et communes » de la CSI sur le thème « Enjeux de l’informatique des commune », mercredi 29 octobre à Berne par Raymond Favre.

Syndicat scolaire de Courtelary – Cormoret – Villeret, assemblée générale lundi 3 novembre à Cormoret par Anne Droz.

Moutier Expo, ouverture officielle mercredi 5 novembre par Otto Borruat et Raymond Favre. A relever que l’Hôte d’honneur est la Fabrique de Chocolats Camille Bloch SA de Courtelary.

Centre Interrégional de Perfectionnement CIP, vernissage de l’exposition de Hans-Jörg Moning samedi 8 novembre à Tramelan par Otto Borruat.

Association des parents d’accueil à la journée du district de Courtelary, séance d’information extraordinaire lundi 10 novembre à Courtelary par Felix Lutz.

Conférence régionale des transports Bienne – Seeland – Jura bernois CRT1, assemblée ordinaire des délégués mercredi 19 novembre à Bienne par Doris Bordichini.

Assemblée municipale

L’assemblée municipale dite des comptes aura lieu lundi 8 décembre 2014 à 20.00 h. à la Salle communale.

Réclame extérieure

Une autorisation pour la pose d’une réclame extérieure sera délivrée à M. Tony Schenk pour la pose d’un panneau de publicité pour le lotissement « Clos à Scholl » pour autant que l’Office des Ponts et Chaussées accepte également cette demande.

Demande d’autorisation d’exploiter

Un préavis favorable a été donné à la demande d’autorisation d’exploiter établie par Nicolas Krähenbühl pour la reprise de la Métairie du Milieu de Bienne. (rf)

Les échos du conseil 07.10.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY

AVIS OFFICIEL

Délégations

Union des sociétés locales USL, assemblée générale, mercredi 8 octobre à Courtelary par Felix Lutz.

Syndicat d’épuration des eaux usées du vallon de Saint-Imier SEBV, assemblée des délégués, mercredi 22 octobre à Cortébert par Nicolas Oppliger et Roberto Previtali.

SASDOVAL, assemblée générale extraordinaire, mercredi 22 octobre à Saint-Imier par Felix Lutz.

Parc régional Chasseral, séance de consultation du projet 2016 – 2019, jeudi 23 octobre à Courtelary par Anne Droz et Otto Borruat.

Syndicat de communes de l’école des Prés-de-Cortébert, assemblée des délégués, mercredi 29 octobre aux Prés-de-Cortébert par Stéphanie Brand.

Service d’action sociale de Courtelary SASC, assemblée générale, jeudi 30 octobre à Courtelary par Felix Lutz.

Promotions civiques

La cérémonie des promotions civiques aura lieu le vendredi 7 novembre 2014 à Sonvilier et réunira les personnes concernées des communes de Cortébert, Courtelary, Cormoret, Villeret, Saint-Imier, Sonvilier, Renan et La Ferrière. La commune sera représentée par Anne Droz, Otto Borruat, Felix Lutz et Raymond Favre.

Commission du budget

La commission du budget sera composée par Brand Stéphanie, Borruat Otto, Favre Raymond, Oppliger Nicolas et Previtali Roberto

Commission pour la révision du règlement des fontaines

Dans cette commission c’est Roberto Previtali qui remplace Bernard Reichenbach.

Syndicat d’aménagement des eaux de la Suze

La décision a été prise de nommer Roberto Previtali en tant que délégué auprès de ce syndicat en remplacement de Bernard Reichenbach.

Syndicat pour l’épuration des eaux usées du Bas-vallon de St-Imier SEBV

La décision a été prise de nommer Roberto Previtali en tant que délégué auprès du SEBV en remplacement de Bernard Reichenbach.

Bureau de vote

Le bureau de vote pour la votation du 30 novembre prochain sera composé de :

Président :    Previtali Roberto

Secrétaire :   Meyer Céline

Membres :     Michel Joëlle, Mennel Jennifer, Monbaron Chantal, Martin Lucien et Monbaron Pascal

Suppléants :  Mohamed Muna, Morf Charlotte, Möschberger Marianne, Marti Benjamin, Meier Tim et Meier Rémy.

Budget 2015

Le budget 2015, qui sera soumis pour approbation lors de la prochaine assemblée municipale, présente un excédent de charges du compte de fonctionnement de CHF 246’720.00. Le total des charges s’élève à CHF 6’450’900.00 et celui des revenus à CHF 6’204’180.00. Ce sont les intérêts débiteurs et les dépréciations qui provoquent essentiellement ce découvert. En effet, le compte des investissements tient compte d’une dépense de CHF 1’800’000.00 pour la réfection de la halle de gymnastique, construction d’un local pour le rangement du matériel de gymnastique et aménagements de nouveaux locaux sanitaires. Il y a aussi une augmentation des charges nettes de CHF 108’900.00 pour l’enseignement scolaire, de CHF 85’100.00 pour la prévoyance sociale et une diminution des revenus de CHF 67’000.00 sous la rubrique finances et impôts. La taxe d’alimentation en eau sera augmentée de 30 centimes le m3, par contre la taxe d’élimination des eaux usées sera diminuée de 80 centimes le m3. Une autre augmentation concerne la taxe des ordures qui sera augmentée de CHF 50.00 par famille et de CHF 25.00 pour les personnes seules. Il est bien clair que la taxe d’enlèvement des déchets pour les entreprises sera également revue à la hausse au même taux que l’augmentation de la taxe de base pour les familles. Par contre, il n’y aura pas d’augmentation de la quotité d’impôt pour l’année 2015. (rf)

Les échos du conseil 23.09.2014

 MUNICIPALITE DE COURTELARY

 AVIS OFFICIEL

Don

Un don de CHF 100.00 est octroyé au Club des Patineurs à Saint-Imier.

Délégation

Planair, 30ème anniversaire, vendredi 17 octobre à La Sagne par Otto Borruat et Raymond Favre.

Association des Administrateurs des finances des collectivités publiques du Jura bernois, séminaire « MCH2 : tableau des flux de trésorerie », vendredi 14 novembre à Tramelan par Patricia Boillat et Raymond Favre.

Dicastère

Le dicastère des travaux publics, électricité, alimentation en eau, eaux usées, SEBV, garages de la voirie est repris par Roberto Previtali. Son suppléant reste Nicolas Oppliger. Par contre, c’est Roberto Previtali qui est suppléant de Doris Bordichini pour le dicastère du Service de défense, affaires militaires, protection civile et transports publics.

Réclames extérieures

Une autorisation sera délivrée à la Société d’arboriculture pour la pose d’une réclame « Pressoir » sur la façade est du bâtiment sis à la Fleur de Lys 15.

Une autre autorisation sera délivrée à IMAG Bauconsulting pour la pose d’une réclame de chantier sur la parcelle no 88 sise à la Grand-Rue.  (rf)

 

Les échos du conseil 09.09.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY 

AVIS OFFICIEL

Don

Un don de CHF 200.00 est octroyé aux Jeunes éleveurs du Jura bernois à l’occasion du 25ème anniversaire de leur association.

Délégation

Pro Senectute, séance d’information sur le thème « Dormir plutôt que compter les moutons », jeudi 25 septembre à Tramelan par Otto Borruat. Cette séance est une manifestation du programme VIEILLIR EN FORME de Pro Senectute.

Election municipale

Le Conseil municipal a ratifié l’élection tacite de Roberto Previtali en tant que conseiller municipal pour la fin de la législature 2013 – 2016.  (rf)

 

Les échos du conseil 26.08.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY

 AVIS OFFICIEL

Délégations

Une délégation du Conseil municipal participera à la partie officielle de « Village en fête » qui aura lieu vendredi 29 août devant l’Espace Nicolas Béguelin.

Commission de perfectionnement de l’Association des secrétaires communaux du Jura bernois, séminaire sur le thème « procédure de naturalisation », jeudi 23 octobre à Tramelan par Raymond Favre et Patricia Boillat.

Bureau de vote

Le bureau de vote pour la votation du 28 septembre prochain sera composé par :

Présidente :  Bordichini Doris

Secrétaire :   Mennel Jennifer

Membres :     Meier Cloé, Liechti Katharina, Monbaron Pascal, Mohamed Ahmed et                 Meier Steeve.

Suppléants :Meyer Céline, Michel Joëlle, Monbaron Chantal, Masnéri Jean-Jacques, Martin Lucien et Marti Benjamin.

Bâtiments communaux

La décision a été prise de signer des contrats pour la fourniture de chaleur pour le chauffage à bois automatique qui nous sera livré par l’entreprise La Praye Energie SA Courtelary. Ces contrats concernent le collège, le centre communal et le bâtiment abritant le Service d’action sociale Courtelary.

Installation de conteneurs à déchets

Une convention entre la commune et Vadec SA sera signée dans le but d’étudier le concept de ramassage des ordures ménagères dans le village afin de savoir si nous aurons la possibilité de poser des containers semi-enterrés (style Molok) dans certains secteurs du village.

Information importante pour les parents de -9 à +36 mois

La Manuel officiel Suisse BabyGuide 2014/215 a été complètement actualisé. Il est distribué depuis 1996 de manière systématique, gratuite et ciblée aux femmes enceintes et jeunes mères dans toutes les pharmacies et drogueries de la Suisse. La nouvelle édition est donc disponible dans lesdits commerces. Pour des questions ou pour obtenir des communiqués et du matériel photo, la rédaction se tient volontiers à votre disposition (redaction@babyguide.ch ou par fax au 021 647 50 09)   (rf)

 

Les échos du Conseil 12.08.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY

AVIS OFFICIEL

Don

Un don de CHF 1’000.00 a été octroyé au Parrainage Suisse pour communes de montagne pour les intempéries qui ont touchées la Suisse ces derniers temps.

Délégations

Société coopérative immobilière FUTURA, assemblée générale, lundi 18 août à Courtelary par Raymond Favre.

Groupe d’aménagement cantonal de Berne, séminaire relatif à l’élaboration du budget et du plan financier, mercredi 20 août à Tramelan par Raymond Favre.

Centre régional de compétences CRC Protection civile du Jura bernois, assemblée des délégués, mercredi 20 août à Tramelan par Anne Droz.

Course pédestre Villeret – Chasseral – Villeret, verre de l’amitié, samedi 6 septembre à Villeret par Otto Borruat.

Galerie Le Moulin 4, vernissage des expositions de Nadia Hammadi, bijoux, Alain Indermaur, tableaux et Pascal Tschan, sculptures, vendredi 5 septembre à Courtelary par Anne Droz.

Espace Nordique Erguël

Le Conseil municipal a accepté la nouvelle clé de répartition pour les contributions financières des communes aux activités nordiques hivernales à Mont-Soleil et Mont-Crosin et aux Bugnenets – Savagnières. Pour notre commune, cela représente une somme de CHF 3’876.00, donc une augmentation de CHF 431.00 par rapport à l’hiver 2013/2014.

Centre régional de compétences CRC Protection civile du Jura bernois

Le Conseil municipal a nommé Anne Droz en tant que déléguée de notre commune auprès du CRC en remplacement de Doris Bordichini étant donné qu’elle a été nommée membre du comité du CRC.   (rf)

 

Les échos du Conseil 01.07.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY

AVIS OFFICIEL

Félicitations à …

Marina Berger qui a obtenu son CFC (maturité commerciale) d’employée de commerce qui marque ainsi la fin de son apprentissage à la commune. Cependant, elle ne nous quittera pas puisque c’est elle qui remplacera dès le 1er août prochain Nicole Fischer Barbato qui a pris la décision de quitter son job auprès de notre administration.

Dons

Un don de CHF 200.00 a été octroyé à l’Association suisse pour communes de montagne (Patenschaft Berggemeinden) qui nous aide financièrement sur différents investissements que nous avons effectués ces dernières années.

Délégations

Centre de formation professionnelle Berne francophone ceff commerce, cérémonie de clôture du domaine commerce vendredi 4 juillet par Patricia Boillat, Otto Borruat et Raymond Favre.

Chambre d’économie publique du Jura bernois, conférence de l’astronaute Edgar Mitchell, lundi 7 juillet à Tramelan par Anne Droz.

Sécurité suisse au travail, rencontre 2014 des chargés de sécurité romands sur le thème « Propre en ordre » jeudi 4 septembre à Lausanne par Jan Bartlome et Raymond Favre.

Vacances d’été

Durant les vacances d’été, le bureau municipal sera fermé du lundi 28 juillet au vendredi 8 août 2014. Réouverture le lundi 11 août 2014 à 08.00 heures. (rf)

 

Les échos du conseil 17.06.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY

AVIS OFFICIEL

Dons

Un don de CHF 100.00 a été octroyé au Syndicat d’élevage de la race brune de Renan à l’occasion de leur 40ème anniversaire et un autre également de CHF 100.00 a été octroyé à la Fête cantonale bernoise de lutte suisse qui aura lieu à Saint-Imier.

Un don de CHF 300.00 a été octroyé à Repas-Contact à l’occasion de leur 20ème anniversaire.

Délégations

Patinoire d’Erguël, assemblée générale, mercredi 25 juin à Saint-Imier par Stéphanie Brand.

Association Suisse pour la Sécurité au travail, assemblée des membres, jeudi 26 juin à Berne par Raymond Favre.

Football-Club Courtelary, assemblée générale, jeudi 3 juillet à Courtelary par Otto Borruat.

Conférence régionale des transports CRT, fête de jubilé le 22 août à Bienne par Doris Bordichini.

Office des affaires communales et de l’aménagement du territoire (OACOT), séance d’information portant sur l’introduction du cadastre, jeudi 18 septembre à Tramelan par Anne Droz et Raymond Favre.

Syndicat d’aménagement des eaux de la Suze, assemblée des délégués, jeudi 19 juin à Corgémont par Otto Borruat.

Ecole de Musique du Jura bernois, assemblée générale extraordinaire, mardi 24 juin à Saint-Imier par Anne Droz.

Centre éducatif et pédagogique, fête annuelle, vendredi 27 juin à Courtelary par Otto Borruat.

Association des communes bernoises, séance d’information relative au projet de révision partielle de la législation sur les constructions, mardi 1er juillet à La Heutte par Anne Droz.

Aéromodélisme Courtelary, meeting international « Model Air Show 2014 » les 5 et 6 juillet à Courtelary par Felix Lutz.

Pont du Moulin

La décision a été prise d’attribuer les travaux pour la réfection du Pont du Moulin à l’entreprise Hänzi SA à Moutier et ceci pour un montant total de CHF 390’653.75.

Eclairage public

Un devis de La Goule de CHF 1’728.00 a été accepté pour le changement d’un luminaire en bois sis au Pacot par un nouvel éclairage et un autre de CHF 7’549.20 pour des modifications électriques à La Praye, à la Promenade de la Suze et au Pont de Pierre.

Planification agricole

La décision a été prise de continuer l’étude pour une planification agricole dans le centre vallon comme cela a déjà été le cas pour les autres communes concernées, à savoir Sonceboz, Corgémont, Cortébert, Cormoret et Villeret.

Finances communales

Le Conseil municipal remercie sincèrement la Clientis Caisse d’Epargne Courtelary pour le don de CHF 9’239.00 qui nous est octroyé en tant que communes actionnaire qui assume des charges en matière de prévoyance sociale.

Assemblée municipale

La participation à cette assemblée a été élevée puisque ce n’est pas moins de 146 personnes qui y ont participé sur les 863 électeurs inscrits.

Le crédit d’engagement de CHF 650’000.00 pour l’aménagement de la route cantonale dans les secteurs « centre village » et « collège » a été refusé par 73 voix contre 47.

Les comptes municipaux ont passé la rampe à l’unanimité des personnes présentes. Pour rappel, le résultat de l’exercice 2013 se boucle par un excédent de revenus du compte de fonctionnement de CHF 10’188.63 alors que le budget en prévoyait un de CHF 13’280.00.

Le crédit d’engagement de CHF 65’000.00 pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour le service de la voirie a passé la rampe à une large majorité étant donné qu’il n’y a eu que 3 voix contre.

Le crédit d’engagement de CHF 135’000.00 pour l’installation du chauffage à distance pour le collège, le centre communal et la Fleur de Lys (SASC) a également passé la rampe et ceci à l’unanimité.

L’assemblée municipale a accepté à une très large majorité car il n’y a eu que 5 voix contre, la modification du Règlement d’affectation et de construction de la commune, RAC, Annexe I, ZUP E afin de permettre la construction d’une annexe à la halle de gymnastique pour le rangement du matériel de gymnastique ainsi que pour l’aménagement de nouveaux sanitaires.

Les décomptes suivants ont été présentés pour information :

–       Révision de l’aménagement local / plan de zones : la dépense totale s’est élevée à CHF 56’836.20 alors que le crédit d’engagement était de CHF 60’000.00.

–       Aménagement du ruisseau « Les Pailles Neuves » : la dépense finale s’est élevée à CHF 28’983.10 alors que le crédit d’engagement prévoyait une charge de CHF 32’000.00.

–       Aménagement de la charrière de La Blanche : la dépense totale avant les subventions et participations, s’est élevée à CHF 793’739.25 alors que le peuple avait accepté un crédit d’engagement de CHF 1’320’000.00. Lors de la votation, la charge financière finale pour la commune était de CHF 411’000.00 alors que finalement elle s’est élevée à CHF 172’153.15. A relever que les participations et subventions se sont élevées à CHF 621’586.10.

Route communale / Aménagement du centre village et vers le collège

Ci-dessous, nous vous communiquons quelques précisions importantes pour donner suite à la votation négative du crédit d’engagement relatif aux aménagements à charge de la commune dans le cadre du projet relatif à la Traversée de la localité / Zone Centre et zone Ecole:

1. Le projet proprement dit n’est pas abandonné et la procédure du dépôt public est maintenue.

2. La possibilité de faire opposition au projet est donc également maintenue.

3. L’Office des ponts et chaussées du canton de Berne par son service pour le Jura bernois réalisera tout de même les aménagements prévus sur la route cantonale, à savoir rétrécissement de la route à 6.50 m, création d’un plateau et aménagement des trottoirs traversant au droit de la Fleur de Las et de la Rue du Tombet. Ceci sous réserve d’opposition et d’approbation du plan de route.

4. Par contre, les autres éléments du projet, à savoir enrobé coloré, aménagement des places privées, aménagement  des rues communales sont abandonnés puisqu’ils faisaient partie des coûts à charge de la commune.

5, Les dépenses liées (plus-value pour rigole) à charge de la commune relatives à l’aménagement de la route cantonale (voir point 3) s’élèvent à env. CHF 65’000.00 et celles-ci devront être prises en charge par la commune.  (rf)

 

 

 

Les échos du conseil 20.05.2014

MUNICIPALITE DE COURTELARY

AVIS OFFICIEL

Délégations

Fanfare municipale, sérénades des jubilaires, vendredi 23 mai à Villeret par Otto Borruat et Anne Droz.

Syndicat des sapeurs-pompiers Centre-Vallon, assemblée des délégués, mercredi 28 mai à Cormoret par Otto Borruat.

Parc régional Chasseral, séance relative au « Bilan énergétique des communes du Parc régional Chasseral : les résultats », mercredi 4 juin à Corgémont par Otto Borruat et Felix Lutz.

Service d’action sociale Courtelary SASC, assemblée des délégués, jeudi 12 juin à Courtelary par Felix Lutz.

Action Commune des chrétiens du Vallon de St-Imier, reconnaissance et prière pour les autorités politiques, dimanche 21 septembre à la Collégiale de St-Imier par Otto Borruat.

Demande de naturalisation

La décision a été prise de préaviser favorablement la demande de naturalisation établie par Deborah Doue. Le dossier sera donc envoyé aux instances cantonales pour la suite de la procédure.

Halle de gymnastique

Un citoyen s’est opposé à la procédure simplifiée de la modification du plan de zone pour le secteur de l’école si bien que les citoyennes et citoyens devront se prononcer sur cette modification lors de l’assemblée municipale du mois de juin prochain ce qui provoque automatiquement un report pour les travaux de rénovation de la halle de gymnastique et de la construction d’un local pour le rangement du matériel. Les travaux débuteront donc en 2015 et non cette année.

Installations sportives

Un crédit supplémentaire de CHF 6’202.65 a été accepté pour la remise en état de la piste de course sise au nord du collège. Cette dépense permettra d’installer une protection contre les dégâts des racines.

Alimentation en eau

Un crédit de CHF 20’000.00  a été accepté pour le prolongement de la canalisation communale entre le quartier de La Prairie et la route des Jonquilles afin d’alimenter la nouvelle construction sise à l’est de l’ancienne Jema. Ce prolongement de la conduite communale permettra à l’avenir de remonter la route des Jonquilles pour rejoindre la canalisation sise dans la route de Bretin ce qui permettra d’effectuer un bouclage pour ce secteur.

VADEC

La décision a été prise de signer la convention pour le ramassage et le transport des déchets encombrants combustibles (DEC) pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021.

Molok

La décision a été prise d’étudier la possibilité d’installer un Molok dans le petit jardin sis entre la rue de La Praye et la route cantonale afin de pouvoir profiter du chantier qu’il y a actuellement dans ce secteur. Une étude approfondie avec des spécialistes sera faite afin de savoir dans quels secteurs du village nous pouvons installer des Molok ou des containers de quartier dont le but est d’éviter au maximum le ramassage des déchets selon le système « porte à porte ». (rf)