Règlement concernant le financement spécial relatif à l’entretien des bâtiments du patrimoine administratif et financier de la commune municipale de Courtelary Attachments Reglement-concernant-le-financement-special-relatif-a-lentretien-des-batiments-du-patrimoine-administratif-et-financier-de-la-commune-municipale-de-Courtelary.pdf File size: 2 MB
Règlement de concession pour l’approvisionnement en électricité et relatif à la gestion du fonds pour l’efficacité énergétique, le développement durable et les énergies renouvelables Attachments Reglement-de-concession-pour-lapprovisionnement-en-electricite-et-relatif-a-la-gestion-du-fonds-pour-lefficacite-energetique-le-developpment-durable-et-les-energies-renouvelables.pdf File size: 2 MB
Règlement concernant le financement spécial relatif aux gains réalisés lors de la vente de la parcelle no 134, lieu-dit : Sous l’Eglise Règlement Attachments Reglement-concernant-le-financement-special-relatif-aux-gains-realises-lors-de-la-vente-de-la-parcelle-no-134-lieu-dit-Sous-lEglise-Reglement.pdf File size: 2 MB
Règlement concernant les émoluments Attachments Reglement-sur-les-emoluments-2025.pdf File size: 359 kB
