Auteur : Municipalité de Courtelary

Règlement de la direction du SASC

Règlement d’organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois Tramelan

Modification du règlement d’organisation du Syndcat de communes du CRC et de PCi du Jura bernois

Règlement sur le statut du personnel et les traitements 2024

Directives pour le personnel communal

Réglementation en matière d’horaire de travail

Droit du personnel – fixation des traitements et des indemnités

Règlement d’organisation de la crèche municipale 2020

Modification de l’ordonnance d’organisation de la crèche municipale

Règlement relatif aux bons de garde