Avis officiels du 17.11.2023

Le budget communal 2024 prévoit une légère amélioration et conforte l’Exécutif dans sa politique financière

Une certaine sérénité se justifie, à la condition sine qua non de conserver une vigilance constante dans les dépenses et de ne pas toucher pour l’instant à la quotité fiscale : voilà l’état d’esprit qui préside au budget 2024, lequel sera soumis au Législatif le 11 décembre prochain
Dans l’optique de l’assemblée municipale de décembre, qui se prononcera sur cet objet, faisons le tour des prévisions financières 2024, en compagnie de l’administrateur des finances.

Un déficit très raisonnable
Le budget 2024 s’avère un peu meilleur que son prédécesseur, précise en préambule Vincent Fleury, en qualifiant de très raisonnable l’excédent de charges prévu à 151’000 francs, sur un total de quelque 8,6 millions de francs.
La fortune communale, d’environ 3,7 millions de francs actuellement, permet d’appréhender cet excédent sans inquiétude. Une fortune que l’administrateur des finances estime confortable, tant que les dépenses se limitent à assurer le bon fonctionnement de la Commune.
Fort heureusement, la crise sanitaire et l’introduction des RFFA ont exercé un impact négatif moins important que prévu, les bases financières de notre collectivité s’avérant dès lors plus stables qu’on aurait pu le craindre.

Ne touchons pas à la quotité
Les dernières années nous ont réservé de bonnes surprises fiscales, qui se sont ajoutées aux effets d’une gestion très rigoureuse des deniers, ce qui a permis d’améliorer sensiblement la situation de Courtelary. Il n’en demeure pas moins que l’Exécutif se refuse à toucher à la quotité fiscale, quand bien même elle est l’une de plus élevées de la région.
Plusieurs facteurs prônent en effet un maintien de ce taux d’imposition, à commencer par les incertitudes liées aux rentrées fiscales prévisibles. Les divers effets des conflits armés, ainsi que les hausses générales de prix, pourraient en effet impacter sensiblement les futurs recettes fiscales, qu’elles proviennent des personnes physiques ou des entreprises.
Par ailleurs, deux projets importants et incontournables ne manqueront pas de peser sur les finances communales. On pense évidemment à la rénovation du collège -dont nous parlerons plus en détails dans la prochaine édition de ces Avis officiels- et à l’assainissement complet de la chaussée à la Fleur de Lys.

Les variations notables
Avec Vincent Fleury, voyons les explications de quelques variations plus ou moins notables entre ce budget 2024 et son prédécesseur, voire les comptes 2022.
Aux frais inhérents à l’Exécutif et au Législatif, une augmentation de charges de quelque 18’500 francs est prévue, en raison de la cérémonie, dont les contours ne sont pas encore précisés, qui marquera les 40 ans du pacte d’amitié liant Courtelary à Leysin. S’y ajoutent également des frais potentiels de votations, en particulier celle qui devrait être organisée en fin d’année pour le collège.
Au chapitre de l’administration, l’augmentation des charges est trompeuse : de l’ordre de 90’000 francs, elle sera compensée par des diminutions dans d’autres rubriques, liées toutes à la réorganisation de l’administration communale. Une administration qui coûtera même un chouïa de moins.

Hausse continuelle des charges sociales
Tandis que les coûts liés à la formation révèlent une stabilité quasi-totale, on relève une augmentation d’environ 26’000 francs au chapitre culture/loisirs/sports/église, hausse liée à la réflexion en cours quant à une remise en état de la place rouge (préau du collège). Une demande d’offre est pendante, qui pourrait aboutir à la suppression du tapis rouge, à part sur la piste d’élan du saut en longueur.
La décision finale sera liée à la suite des travaux prévus au collège, mais quoi qu’il en soit, les autorités veilleront à supprimer le danger de chute lié à l’usure de ce sol.
Au titre de la sécurité sociale, on relève une augmentation de charges de quelque 80’000 francs, induite par la crèche et par les charges sociales payées au canton au titre de la répartition. Cette augmentation est constante et il ne faut pas s’attendre à une amélioration ces prochaines années.

PAL : ça commence…
Au chapitre de l’organisation du territoire, une augmentation de charges de l’ordre de 15’000 francs correspond aux premiers coûts des honoraires à verser pour la révision du PAL (plan d’aménagement local). Coûts qui grossiront nettement au fil des prochaines années avec l’avancement de ce travail.
Les quelques 12’000 francs de hausse au titre du tourisme serviront pour leur part à l’entretien des cheminements pédestres et autres places de pique-nique ; ils seront utilisés selon les besoins.

La bouteille à l’encre
Quoique supérieures de 217’000 francs à celles du budget 2023, les rentrées fiscales prévues pour 2024, toutes catégories confondues, sont en revanche inférieures d’un bon demi-million de francs à celles des comptes 2022, qui bouclèrent un exercice exceptionnel pour les personnes morales.
Eu égard à l’insécurité grandissante, en particulier les augmentations de prix et les effets potentiels des conflits armés, l’administrateur des finances et l’Exécutif ont préféré tabler sur des rentrées assez proches de celles qui ont été inscrites au budget 2023. Seul l’avenir dira s’ils ont fait preuve de pessimisme, tant il est vrai que les prévisions, en matière fiscale, sont très loin de représenter une science exacte…
D’ailleurs, on n’omettra pas de rappeler que les bonnes années fiscales exercent un impact négatif sur les recettes de péréquation financière, enregistrées au titre de la réduction des disparités. | cm

*L’Assemblée municipale se penchera sur ce budget le lundi 11 décembre au Centre communal

Crèche : sur le bon chemin

Nous avons fait état cette année dans ces colonnes des diverses mesures prises par l’Exécutif et par l’institution elle-même pour diminuer les coûts de la crèche municipale. L’excédent de charges budgété pour 2024, de 133’000 francs, est certes un peu supérieure à celui que l’on attendait pour l’exercice en cours. Ne perdons pourtant pas de vue qu’il est très clairement inférieur au déficit enregistré en 2022. Indubitablement, les mesures prises vont dans le bon sens.
Pour améliorer encore la situation, de nouveaux efforts seront fournis afin d’atteindre quotidiennement un taux d’occupation maximal. Les trois derniers après-midi de la semaine sont visés, qui ne réunissent pas les 18 enfants admissibles, alors même que les instances cantonales exigent la présence d’un personnel adapté à ce nombre de jeunes clients.
La crèche travaille à rendre ces demi-journées plus attractives, en particulier par l’organisation de sorties et autres activités créatrices.
Parallèlement, le nouveau toit de l’institution augmentera nettement la qualité des locaux, qui seront de surcroît groupés sur un seul niveau ; leur attractivité sera rehaussée encore par la présence d’un grand jardin arborisé.
Voilà qui devrait contribuer à la croissance du taux d’occupation et donc permettre des rentrées supplémentaires auxquelles s’ajoutera une petite économie de loyer. | cm

Maintien de la valeur du patrimoine et de la qualité des services

Prudence et durabilité président évidemment aux choix effectués en matière d’investissements. En abordant chaque projet, le Conseil municipal étudie consciencieusement son importance dans le maintien du patrimoine collectif et sa valeur en tant que service à la population d’une part, son impact sur les finances communales d’autre part.
Pour 2024, les investissements prévus atteignent un total de 958’000 francs, pour diverses dépenses dont l’efficience a été préalablement démontrée.
Le principal investissement concerne évidemment la rénovation intérieure du collège ; en tant que première étape de ce projet, l’Assemblée se prononcera le 11 décembre sur un crédit de 330’000 francs, destiné à financer les travaux d’études et de planification.
Ainsi que l’a décidé le Législatif en juin dernier, un crédit de 300’000 francs sera utilisé pour acquérir le nouveau véhicule de la voirie communale.
Un montant de 100’000 francs a été inscrit au budget des investissements pour le projet de mobilité sur les routes communales. Celui-ci n’en est qu’à ses prémices ; dès lors, l’argent ainsi destiné aux analyses et aux achats de matériel, ne sera dépensé que s’il avance bien.
60’000 francs sont destinés à l’installation de la crèche Les petits moussaillons sous son nouveau toit. Il s’agira d’effectuer des aménagements extérieurs (notamment une barrière de sécurité entourant le jardin), d’acquérir quelques pièces de mobilier pour remplacer celles qui présentent un état d’usure avancé, ainsi que pour réaliser les aménagements intérieurs spécifiques à l’institution ; il est en effet convenu que le propriétaire du bâtiment assume les aménagements courants, tandis que la Commune finance les installations de sécurité exigibles pour une structure dévolue aux enfants.
La subvention annuelle au Syndicat d’aménagement des eaux de la Suze atteint pour sa part 47’700 francs.
Toujours par ordre dégressif, on signalera que 40’000 francs sont prévus pour l’assainissement de l’éclairage dans le quartier Fleur de Lys/Tannerie/rue du Temple ; un assainissement qui profitera du chantier programmé par La Goule afin d’enterrer ses lignes dans ce secteur.
Le long des Ramées, la Commune va profiter des travaux prévus par le SEAUCC (Syndicat des eaux Courtelary-Cormoret) pour procéder à l’assainissement des conduites d’eaux usées ; un montant de 30’000 francs est inscrit à cette fin.
Une autre dépense, de 30’000 francs également, sera éventuellement utilisée pour remplacer, si besoin, le tracteur-tondeuse des travaux publics.
A ces postes s’ajouteront quelque montants nettement plus modestes. | cm

Une perte tout à fait supportable

Au chapitre des Financements spéciaux, Vincent Fleury précise que l’excédent de charges budgété pour celui des eaux usées, évaluée à quelque 27’000 francs, est tout à fait supportable ; la réserve, au niveau de l’équilibre de la tâche, se monte effectivement dans ce domaine à plus de 460’000 francs.
En revanche, le budget prévoit un excédent de produits, d’environ 2500 francs, au titre du Financement spécial de la gestion des déchets. La réserve pour l’équilibre de la tâche atteint là quelque 57’000 francs.
Vincent Fleury souligne que 2024 constituera le premier exercice complet sous le régime des conteneurs semi-enterrés ; un exercice qui permettra donc de vérifier si les économies prévues, sur le ramassage des déchets ménagers, permettront une sensible amélioration de la facture finale. | cm