Avis officiel du 02.12.2022- Budget 2023

Un léger excédent de charges au budget 2023, qui n’a rien d’alarmant

La fortune actuelle permet sans problème à la Commune d’assumer la perte prévue, chiffrée à quelque 170 000 francs et d’ailleurs inférieure à celle qu’annonçait le budget 2022
A l’assemblée municipale du 12 décembre prochain, l’Exécutif va présenter un budget 2023 qui roule sur 8,3 millions de francs (8,12 millions au budget 2022) et présente un excédent de charges de 170 150 francs (196 890 au budget 2022).
Cette perte n’inquiète ni les autorités ni l’administrateur des finances Vincent Fleury, étant entendu que la commune présente une fortune actuelle de 3,2 millions de francs d’une part, et que le effets cumulés des RFFA et de la crise sanitaire se sont révélés sensiblement moins importants que prévus, au point qu’il est permis d’espérer une augmentation des rentrées fiscales entre 2022 et 2023.

Des mesures efficaces
En égrenant les principales différences, entre ce budget et son prédécesseur, on fera remarquer en préambule la nouvelle diminution des pertes prévues pour la crèche municipale Les Moussaillons, à savoir de 110 000 à 72 000 francs. Une amélioration due aux mesures prises par le Conseil municipal, qui continuera d’œuvrer dans le même sens. Non sans souligner que son objectif vise la limitation de ces pertes. Une crèche ne peut et ne doit pas rapporter d’argent, c’est évident.
A la rubrique Administration, on constate une baisse de charges de l’ordre de 29 000 francs, qui s’explique essentiellement par une diminution des besoins en fourniture informatiques, lesquelles ont été acquises cette année, et une imputation moindre pour les travaux de conciergerie, lesquels avaient été surévalués.

Légère hausse des coûts de formation
Les charges de la rubrique Formation augmentent d’environ 100 000 francs, sur un total de quelque 2,6 millions de francs.  Ce mouvement est dû aux effectifs en hausse dans les petites classes.
On rappellera que les coûts sont refacturés, aux communes, en fonction de leurs élèves pour une moitié et de leur nombre d’habitants pour l’autre moitié.
L’entretien des alentours du collège enregistre également un bond, étant entendu que les quatre préaux seront tous rénovés, à raison d’un par année et donc le premier en 2023.
On constate en revanche une légère augmentation des loyers versés par le Syndicat CoViCou à notre commune, pour le locaux utilisés dans nos écoles. Cet effet est dû au nouveau contrat de bail, lequel s’appuie sur un prix fixe au mètre carré et ne tient plus compte de l’état des bâtiments.

Stabilité sociale
La rubrique de la sécurité sociale présente une stabilité quasi-totale pour ce qui concerne les prestations complémentaires et l’aide sociale en général.
On ne répétera pas ici les précisions données en préambule concernant la crèche municipale.
Dans le domaine Sports, culture et loisirs, on signalera une diminution de charge de l’ordre de 31 000 francs, qui s’explique essentiellement par deux facteurs : la subvention unique de 10 000 francs versée l’an dernier par notre commune pour l’agrandissement du centre Mémoires d’Ici, ainsi que les travaux d’entretien nécessaires cette année sur la place rouge.

Les chaussées souffrent
Les charges augmentent en revanche de quelque 44 000 francs à la rubrique Transports et télécommunications, en raison surtout de l’entretien des routes communales, devisé à 10 000 francs de plus. Les intempéries, qui ne cessent de se multiplier et de s’aggraver, induisent en effet des dégâts croissants sur les chaussées.
Un reclassement des coûts en personnel, pour les travaux de conciergerie et d’entretien du cimetière notamment, implique lui aussi des modifications qui s’équilibrent.
La rubrique Environnement et aménagement du territoire présente une baisse de charges de l’ordre de 25 000 francs, ensuite d’une modification comptable. En effet, tandis qu’il était prévu un montant global de 30 000 francs au budget 2022 (pour des travaux sur le PAL qui ont été repoussés à 2023), on impute désormais 5000 francs de charges annuelles effectives pour ce poste.

La boule de cristal…
En matière de recettes fiscales, les prévisions relèvent partiellement de la boule de cristal, souligne Vincent Fleury en rappelant que les événements s’enchainent, depuis trois ans, qui influent ces rentrées.
Le budget 2023 table sur une relative stabilité, en prévoyant un total de recettes fiscales de 3, 866 millions de francs (3,709 millions au budget 2022, 4,47 millions aux comptes 2021). Une bonne surprise n’est pas exclue, et c’est d’ailleurs tout le mal que les autorités souhaitent à leurs contribuables.

Déchets et eaux usées
Les deux comptes autofinancés présentent des excédents de charges qui n’ont rien d’inquiétant.
Au chapitre des déchets, le budget prévoit un excédent de 5500 francs, qui sera épongé par prélèvement sur le Financement spécial ad hoc. Et Vincent Fleury de souligner qu’aucune mesure n’est nécessaire pour l’instant, étant entendu que l’introduction des conteneurs semi-enterrés laisse espérer une sérieuse diminution des coûts d’enlèvement.
Quant au traitement des eaux usées, l’excédent de charges prévu, de quelque 23 000 francs, est parfaitement supportable au regard des 449 000 francs actuellement réunis sur le Financement spécial ad hoc.

Pas question de toucher à la quotité
Ainsi que le souligne l’administrateur des finances, l’excédent de charge prévu pour 2023 n’a rien d’alarmant. La fortune actuelle de la commune (3,22 millions) permet de le supporter, ainsi d’ailleurs que les gros investissements auxquels nous n’échapperons pas, du collège à la mobilité, en passant par l’assainissement de la Fleur de Lys.
La situation financière de Courtelary peut donc être qualifiée de confortable, mais pas suffisamment, tant s’en faut, pour imaginer une diminution de la quotité fiscale, actuellement de 2.14.
Et Vincent Fleury de préciser qu’un dixième de quotité représente pour la collectivité des recettes de l’ordre de 200 000 francs. Une diminution de taux serait donc suivie immédiatement par une indispensable nouvelle augmentation | cm

Des investissements ciblés vers le développement durable

La Municipalité a inscrit, au budget 2023, des investissements pour un total d’environ 448 000 francs. Voyons-en les postes les plus importants.

• 100 000 francs sont destinés au projet global de mobilité sur les route communales, lequel englobe le réaménagement des ponts selon leur limite de poids supportable. Ce montant doit couvrir l’analyse détaillée par des spécialistes, ainsi que l’achat de matériel permettant de régler vitesse et largeurs des diverses chaussées.
• Un autre poste de 100 000 francs constitue la première tranche de fonds destinés à la rénovation du collège ; la commission qui vient d’être constituée devra planifier le projet et donc s’adjuger les services de spécialistes, qu’il faudra rétribuer.
• Le troisième investissement de 100 000 francs est destiné aux conteneurs semi-enterrés, achat et travaux de pose confondus ; on rappellera que cette dépense était prévue cette année, mais qu’elle a dû être reportée ensuite du retard pris par la procédure de permis de construire.
• Un montant de 50 000 francs couvrira les honoraires des bureaux d’ingénieurs engagés respectivement pour la révision du Règlement communal sur les constructions et les premières démarches vers la révision du Plan d’aménagement local (PAL).
• Un autre montant de 50 000 francs financera des travaux de rénovation sur les bâtiments communaux. On pense ici aux immeubles abritant respectivement le SASC (service social), l’administration municipale, la salle communale et l’école enfantine. Une analyse énergétique de ces diverses constructions sera préalablement menée, afin de fixer des priorités visant évidemment l’efficience énergétique.
• Enfin, signalons encore le montant de 30 000 francs qui sera versé comme subvention annuelle au Syndicat d’aménagement des berges de la Suze. | cm

La planification est plutôt rassurante

La planification financière établie par Vincent Fleury, pour la période 2023-2027, est rassurante pour une commune qui est parvenue à un bon équilibre entre les investissements garantissant sa valeur et la prudence nécessaire à sa santé économique.
Cette planification révèle que si elle renonçait à tout investissement, la commune verrait ses résultats annuels s’améliorer progressivement, jusqu’à un bouclement positif en 2027 : quelque 146 000 francs d’excédent négatif en 2023, 109 000 en 24, 85 000 en 25, 48 000 en 26 et un excédent positif de 22 000 francs environ en 27. Dans ce cas de figure, la fortune nette passerait de quelque 3 millions fin 2022 à 2,7 millions en 2027.
En tenant compte des investissements nets prévisibles et nécessaires, les prévisions sont certes moins souriantes, les excédents négatifs cumulés amenant la fortune nette à 2,1 millions de francs à fin 2027.
Il n’y a pourtant rien de réellement inquiétant à cette évolution. L’administrateur des finances est catégorique : la fortune et la santé financière actuelle de la commune lui permettent parfaitement d’assumer les investissements prévus, à condition évidemment de demeurer prudent et donc de ne jamais céder au luxe ou au clinquant.
Une inconnue demeure : les 7 millions de francs prévus dans la planification pour l’année 2026, afin de procéder à la rénovation du collège, ne seront peut-être pas suffisants. « A ce stade, il s’agit d’une évaluation très aléatoire. Nous en saurons beaucoup plus au terme de l’étude qui sera menée l’an prochain », souligne Vincent Fleury. | cm

Des questions aux divers ? Merci de prévenir !

Aux personnes qui envisageraient d’ores et déjà d’adresser des questions aux autorités municipales, au chapitre des divers, ces dernières demandent instamment de les envoyer par avance et par courriel à Vincent Fleury (fleury.admin@courtelary.ch), jusqu’au vendredi 9 décembre si possible. Ainsi l’administration et l’Exécutif pourront-ils mener préalablement les recherches nécessaires et donc assurer une réponse circonstanciée le soir même de l’assemblée.
Cette demande ne concerne évidemment pas les questions portant spécifiquement sur les objets figurant à l’ordre du jour. | cm