Comptes municipaux

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Rigueur et surprise fiscale valent une embellie comptable

2018 fut une bonne année financière, avec une amélioration de près d’un million de francs au compte général, qui ne doit pourtant pas faire oublier un endettement communal encore très conséquent

Vincent Fleury, administrateur des finances, pouvait arborer un sourire à l’heure de commenter, pour les autorités, le dernier exercice comptable de la commune : avec un résultat positif de quelque 760 000 francs, alors qu’était prévu un excédent de charges de 216 000 francs, le compte général 2018 présente en effet une amélioration totale de 976 000 francs. Un résultat atteint grâce aux effets cumulés d’une surveillance rigoureuse des dépenses et d’une augmentation imprévisible des rentrées fiscales, supérieures de 958 000 francs aux prévisions budgétaires.

Financements spéciaux en bonne santé
Au chapitre des financements spéciaux (FS), on précisera qu’un renouvellement du stock de sacs consignés, suffisant pour deux à trois ans, explique l’excédent de charge de l’enlèvement des déchets.
Le résultat très positif de l’alimentation en eau (45 000 francs alors qu’on en avait budgétés 22 000), enregistré malgré même d’importants travaux d’entretien, est dû essentiellement à une importante consommation sur la commune, qui n’a jamais été en situation de pénurie durant cette année très sèche, grâce à ce bon résultat le FS s’approche sérieusement du point d’équilibre qui doit être atteint d’ici à 2022.
Quant au traitement des eaux, la bonne surprise 2018, avec 13 000 francs d’excédent de recettes, est notamment due aux entretiens conséquents réalisés précédemment et donc à un plutôt bon état des collecteurs.
Résultat : au compte global, qui prend en compte le compte général et les FS, on enregistre un résultat positif de quelque 800 000 francs.

Investissements modestes
La commune a fait preuve de modestie l’an dernier au niveau de ses investissements. Quelque 50 000 francs ont été consentis au collège, pour la rénovation d’un bureau et de la salle des maîtres, ainsi que la réfection de la distribution d’électricité dans le bâtiment. Un montant similaire a été nécessaire pour acquérir le matériel et le mobilier qui appartenaient aux anciennes propriétaires de la crèche désormais communale. Quelque 12 000 francs ont payé la suite de l’assainissement de l’éclairage public, assainissement qui devrait aboutir cette année.
Un peu plus de 45 000 francs ont été dépensés pour la construction du futur réservoir intercommunal d’eau potable.
Enfin, une subvention d’investissement de 48 000 francs a été consentie pour le travail du SAES (syndicat d’aménagement des eaux de la Suze).
Ces charges d’investissements ont, cependant été contrebalancées par une subvention encaissée pour l’élimination des eaux parasites de surface.

Péréquation en baisse, quotité maintenue
Courtelary touche une prestation complémentaire de quelque 275 000 francs au titre de la péréquation financière, grâce à son indice de rendement harmonisé inférieur à la moyenne cantonale.
On signalera encore que la quotité d’impôt, de 2.14 depuis 2010, est clairement en-dessus de la moyenne régionale. Il n’est actuellement pas envisageable de la modifier.
Révisés les 4 et 5 avril par la fiduciaire Soresa, qui préconise leur approbation par le législatif, ces comptes ont été avalisé le 26 mars par le Conseil municipal. Ils seront présentés à l’Assemblée municipale du 17 juin prochain. | cm

La dette en baisse, mais encore préoccupante

Vincent Fleury qualifie 2018 de très bonne année comptable, en se réjouissant que les réductions de charges, consenties dans tous les secteurs et dicastères, exercent une influence non négligeable ; on précisera que les charges nettes, pour l’administration générale, sont inférieures de 155 000 francs au total budgétés, soit une belle diminution de 18 %. « La situation financière communale s’améliore, c’est très réjouissant. »
L’administrateur des finances n’en appelle pas moins à une grande prudence : les rentrées fiscales sont ponctuelles, l’évolution démographique et conjoncturelle exerce sur elles une influence directe et souvent imprévisible.
Si la satisfaction est de mise, elle ne doit donc pas déboucher sur un optimisme béat, tant s’en faut. Car la dette communale demeure très conséquente, avec un total de 8, 9 millions de francs (9,1 millions fin 2017). En fin d’année dernière, la dette nette de Courtelary atteignant 2812 francs par habitant. Elle a certes diminué, par rapport à la moyenne des trois dernières années, établie à 3559 francs /habitant.

Emprunt remboursé
Grâce à une bonne rentrée de cash, la commune a pu rembourser en 2018 son seul emprunt à taux variable (108 000 francs, contracté pour rénover l’immeuble abritant le Service d’action sociale) ; elle a par ailleurs amorti d’autres dettes, pour un total de 135 000 francs.
Encourageant : le capital propre de la commune a augmenté l’an dernier de quelque 870 000 francs, pour atteindre trois bons millions de francs.
« Nous sommes certes sur la bonne voie, et c’est réjouissant. Mais en relation notamment à la moyenne cantonale (-1099 francs/habitants en 2016), notre dette est préoccupante encore. » Et l’administrateur des finances de souligner qu’une grande prudence demeure de mise, en ne consentant que les investissements réellement nécessaires, sans rêver du moindre luxe. | cm

Les principales variations par rapport au budget

En engageant la nouvelle employée d’administration au 1er janvier dernier plutôt qu’en 2018 (une mesure rendue possible par la qualité du personnel communal), en repoussant dans le temps des projets tels que l’E-facture, et tout en réalimentant le stock d’enveloppe pour les deux ou trois prochaines années, le poste Administration générale a donc limité ses charges à 523’000 francs contre 638’000 au budget.
Inférieures de 19 % au budget, les charges du poste Ordre et sécurité publics sont cependant trop peu importantes (88 000 francs) pour exercer un effet significatif sur les finances communales.
Dans le domaine Formation, les charges sont en revanche supérieures de 126 000 francs au budget, en raison de l’augmentation des élèves de l’école obligatoire due à l’évolution démographique locale et de ceux, adultes ou enfants, qui fréquentent l’école de musique ; les frais de chauffage du collège avaient par ailleurs été sous-estimés, comme pour les autres bâtiments communaux désormais reliés au chauffage à distance.
Au chapitre Culture, sports et loisirs, on enregistre une baisse de charges nettes de quelque 24 000 francs (soit 18 %) ; principaux facteurs : les employés communaux ont réalisé seuls une grande partie de l’entretien des espaces publics et la place de jeu proche du collège n’a pas encore été reconstruite.

Pour de futures économies
Avec un total de 1,1 million de francs, les charges nettes de Sécurité sociale sont plutôt stables, tandis que le secteur Transports et télécommunications a enregistré une augmentation de 69 000 francs par rapport au budget (mais une baisse du même ordre par rapport aux comptes 2017) ; les raisons principales : l’achat d’un pick-up pour la voirie, qui permet d’économiser le véhicule Reform et de baisser ce faisant  les frais de carburant, ainsi que des travaux conséquents pour l’entretien et le déneigement des routes communales. A relever une diminution des frais d’entretien des véhicules, grâce aux travaux qu’effectuent dans ce domaine des voyers très efficaces.
Baisse des charges au titre de Protection de l’environnement et l’aménagement du territoire, de 20 000 francs (près de 50 %), notamment due à la diminution des travaux de correction prévus sur des ruisseaux, où cela ne s’est finalement pas révélé nécessaire.
Au chapitre de l’Economie publique, une hausse des revenus (quelque 6000 francs, soit 11 %) s’explique en grande partie par le don au titre de la bonification pour la prévoyance sociale versée par la Clientis CEC, plus élevé que prévu.

Des impôts nettement meilleurs
La grande différence, on l’a dit, a été enregistré au compte Finances et impôts : de 4,3 millions au budget (4,5 millions aux comptes 2017), les revenus sont passé à 5,1 millions de francs. Les principales positions à surprises positives : l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui a atteint 219 000 francs de plus que prévu ; l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, avec 374 000 francs de plus qu’au budget ; les impôts sur la fortune des personnes physiques, avec 40 000 francs supplémentaires ; l’impôt sur les gains immobilier, de 61 000 francs supérieur aux prévisions ; les rappels d’impôts sur le revenu, avec 26 000 francs de plus.
Au même chapitre, des charges se sont révélées inférieures au budget, en particulier la provision pour créances en péril, qui a pu être diminuée de 44 000 francs, et les partages d’impôts sur le bénéfice à la charge de la commune, dont 106 000 francs ont pu être retardés dans le temps. | cm




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