Les échos du conseil du 22.11.2019

Les échos du conseil du 22.11.2019

Les charges augmentent, mais le budget s’améliore

Les prévisions 2020 s’appuient sur une vigilance constante en matière de dépenses. Car si la commune vit de bonnes années fiscales, de grosses interrogations planent quant aux effets de la nouvelle politique fiscale appliquée sur les entreprises. Malgré l’amélioration constatée entre le budget 2020 et son prédécesseur, la prudence demeure de mise, d’autant que de gros investissements sont prévus à moyen terme, en particulier pour le collège. « Nous ne pouvons pas consentir d’autres économies sans prétériter le fonctionnement de la commune et le bien-être des citoyens », souligne l’administrateur des finances, Vincent Fleury. 
Le budget communal 2020 sera soumis à l’assemblée municipale du 9 décembre prochain. Voyons-en les grandes lignes avec Vincent Fleury. Lequel souligne en préambule que malgré une hausse des charges (8,042 millions de francs, contre 7,6 millions au budget 2019), la perte prévisible est limitée à 105 500 francs (206 000).
Une amélioration due à une augmentation des produits (7, 936 millions, contre 7,4), mais également à une vigilance constante de l’Exécutif et de l’administration, en matière de dépenses.

Les effets démographiques sur la formation
L’accroissement du total de charges est due en particulier à quatre facteurs.
Avec l’augmentation de la population, les charges de formation sont en hausse de quelque 100 000 francs, précise l’administrateur des finances, en rappelant que la clé de répartition, au sein du syndicat scolaire CoViCou, s’appuie pour moitié sur le nombre d’élèves et pour moitié sur celui des habitants. A relever que les coûts liés à l’Ecole de musique du Jura bernois sont de 15 000 francs supérieurs à ceux du budget 2019, le nombre d’élèves adultes étant notamment en sensible hausse.
Les charges de la sécurité sociale augmentent de 33 000 francs environ. « Cela concerne aussi bien la compensation des charges envers le canton que l’imputation interne due à un travail accru pour le préposé AVS. Cette fonction correspond désormais quasiment à 20 pour cent de poste. »

Les routes coûtent cher
Le registre des transports et télécommunications présente une hausse de charges de 37 000 francs, due essentiellement au coût de l’entretien des routes, qu’il soit courant ou hivernal, et à l’amortissement des investissements prévus au budget 2020. La compensation des charges, pour les transports publics, augmente également.
Au chapitre des biens-fonds du patrimoine financier, on constate une dépense supérieure de 38 000 francs, expliquée en particulier par un amortissement de 34 000 francs pour l’acquisition prévue de parts sociales de l’EMS Hébron ; le Conseil municipal a validé cet achat, lié à la condition d’obtenir un siège au conseil d’administration. La société de l’EMS doit encore statuer.
En cas d’acquisition de ces parts, qui sont dénuées de rendement, la Commune devra les amortir immédiatement.


Des économies à l’administration générale
Le poste de l’administration générale présente en 2020 une amélioration de quelque 16 000 francs, imputable notamment au rajeunissement du personnel ; au budget 2020 figurait par ailleurs le double salaire nécessaire pour la succession de Patricia Boillat par Fanny Jeanmaire.
Ce poste présente également deux charges supplémentaires, à commencer par les 20 000 francs pour l’achat souhaité d’un véhicule communal. « Il remplacerait la voiture de l’agent municipal, laquelle est en fin de vie, et serait mis à disposition des employés et des autorités, qui auraient l’obligation de l’utiliser en cas de disponibilité. Calculs faits, cette manière de procéder est sensiblement moins onéreuse que le remboursement des trajets. »
Un montant de 20 000 francs est par ailleurs attribué à l’agrandissement de la porte du hangar du service de défense, pour permettre d’y abriter son futur nouveau véhicule. Cette dépense sera neutralisée par une hausse du prix de location.

De bonnes rentrées fiscales
Quelque 10 000 francs de recettes supplémentaires sont prévues au chapitre Economie publique, avec le versement de Clientis CEC, en fonction de son résultat et du volume d’affaires réalisées avec la commune.
L’embellie la plus conséquente est enregistrée au rôle des impôts, avec des recettes supérieures de 281 000 francs à celles prévues pour 2019, malgré même la baisse annoncée de 78 000 francs au titre de la péréquation.
Les rentrées supplémentaires des impôts communaux, évaluées à quelque 242 000 francs, se partagent à parts quasiment égales entre les personnes physiques et morales ; s’y ajoutent environ 93 000 francs d’augmentation des impôts spéciaux, taxations spéciales ou sur les gains immobiliers confondues.

Amélioration possible

Même si les taux très bas rendent son coût raisonnable, soit de quelque 104 000 francs par an, la dette communale est très élevée : environ neuf millions de francs, pour une fortune de 2,248 millions à fin 2018. « Cela pourrait cependant s’améliorer, précise Vincent Fleury. Selon les estimations actuelles des comptes 2019, peut-être pourrons-nous renoncer à renouveler, l’année prochaine, un crédit d’un million de francs. »
L’administrateur des finances invite cependant à la plus grande prudence : « La commune est très dépendante des rentrées fiscales. Or dans ce domaine, n’est jamais à l’abri d’une baisse subite… » | cm

Assemblée municipale : un point supprimé

L’ordre du jour de la prochaine assemblée municipale a dû être modifié ; pour des raisons de compétences financières, le point 3 en a effectivement été supprimé.
Les ayants droit en se prononceront donc pas, le 9 décembre, sur le crédit d’engagement nécessaire à la réfection de la rue du Tombet. S’élevant à 904 000 francs, ce crédit dépasse en effet la compétence financière du Législatif, laquelle se limite à 750 000 francs pour une dépense unique.
Dès lors, ce crédit sera soumis aux citoyens par les urnes, le dimanche 9 février 2020, parallèlement aux votations fédérales.
En temps voulu, nous reparlerons évidemment de ce projet dans ces colonnes. | cm

Des investissements très raisonnables

Dans un esprit de nécessaire prudence, le Conseil municipal propose de se « contenter » l’année prochaine d’investissements très raisonnables et indispensables, dont le total atteint 1,36 million de francs.
Premier projet important, dont le crédit d’engagement passera aux urnes l’an prochain (voir encadré ci-contre) : la réfection complète de la rue du Tombet, sur environ deux cents mètres, pour un total prévu de 904 000 francs, dont à déduire une subvention d’environ 160 000 francs.
Deuxième projet en termes d’importance financière, l’équipement en eaux usées du quartier qui abritera le nouveau home Hébron. Un montant de 100 000 francs couvrira la part communale des travaux, laquelle sera cependant compensée par les taxes uniques de raccordement. Cette viabilisation concernera tout le secteur, y compris les parcelles constructibles encore disponibles.
Un crédit de 85 000 francs, approuvé par l’assemblée municipale de juin dernier, est destiné à la rue de la Châtelaine, qui nécessite une réfection sérieuse ; la chaussée y est en effet bombée et les eaux usées parasites doivent y être séparées.
Le ruisseau du Sapelôt, dont les grandes eaux inondent régulièrement une habitation, doit subir des travaux d’assainissement ; les autorités attendent les devis finaux, qui détermineront si l’objet doit être soumis à l’assemblée municipale de juin 2020. Pour l’heure, il semble que cela sera le cas, le montant prévu à ce stade étant de 80 000 francs (compétence de l’Exécutif : 50 000 francs).
Trois autres investissements sont prévus, de 40 000 francs environ chacun. Le premier permettra d’achever l’assainissement de l’éclairage public ; on rappellera que le crédit total de 250 000 francs, avait été libéré en assemblée municipale de décembre 2014.
Avec le deuxième, il est prévu d’installer une dizaine de conteneurs semi-enterrés en différents endroits de la localité ; le projet n’en est encore qu’aux estimations initiales.
Enfin, 40 000 francs sont destinés à des rénovations et améliorations des bâtiments scolaires, lesquelles seront définies selon les besoins. | cm


Il est nécessaire d’intervenir sur la rue de la Châtelaine, dont la portion Nord est très mal en point

Nouvelles du collège

L’étude lancée l’année dernière, pour la rénovation du collège, suit son cours à un rythme normal. La commission ad hoc travaille actuellement avec le bureau spécialisé Planair, lequel se penche sur les bilans énergétiques actuel et potentiel de ce vénérable bâtiment.
Les autorités locales suivent ce dossier de près et annoncent que de travaux ne seront en tous les cas pas entrepris avant 2021. L’objectif visé par le Conseil municipal consiste en la mise au point d’un projet global de rénovation, abordant tous les domaines mais sans s’arrêter aux détails, pour le courant de l’année prochaine.
En attendant, on ne perdra pas de vue que tous les travaux d’entretien ou d’amélioration éventuellement menés sur cet immeuble répondent à deux critères incontournables : le besoin d’une part, la correspondance parfaite avec une future rénovation d’autre part. Rien n’est ni ne sera entrepris qui ne puisse être conservé durablement. | cm




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