Les électrices et électeurs de la commune de Courtelary sont appelés à procéder, par le système des urnes et du vote majoritaire, à l’élection d’un membre du Conseil municipal pour la période administrative se terminant au 31 décembre 2024.
Le vote aura lieu à la Salle communale le :
– dimanche 28 novembre 2021, de 10 à 12 heures.
En cas de ballottage, le deuxième tour de scrutin aura lieu dimanche 13 février 2022, aux mêmes heures et dans le même local.
Conformément à l’article 8 du règlement pour l’organisation des élections municipales de la commune de Courtelary, du 17 juin 1996, les listes des candidats et des candidates doivent être déposées au secrétariat municipal, au plus tard le lundi de la 4ème semaine précédant les élections, à midi (lundi 25 octobre 2021).
Elles ne peuvent contenir plus de noms qu’il n’y a de sièges à repourvoir. Elles indiqueront clairement de quel parti, association ou groupement de citoyens elles émanent et seront signées par au moins 10 citoyens ayant le droit de vote.
Lorsque le nombre des candidats et candidates se trouve être égal au nombre de sièges à pourvoir, le Conseil municipal proclame élus tacitement tous les candidats et candidates.
Liste pour présentation du candidat
Selon l’article 48 LDP (Loi sur les droits politiques) et 51 ODP (Ordonnance sur les droits politiques), les partis désireux de prendre part à l’envoi en commun, sont priés de l’annoncer au secrétariat municipal d’ici au lundi 25 octobre 2021 au plus tard.
Conditions de participation :
– Le matériel de propagande, après les éventuels pliages à effectuer par les partis politiques, doit avoir le format A5 et son poids ne doit pas excéder 25 g par parti. Tout imprimé de format ou de poids supérieur sera refusé;
– Les bulletins de vote non-officiels doivent être glissés dans les brochures ou journaux de propagande; de manière à former un tout par parti ;
– L’utilisation d’enveloppes d’un format supérieur à C5 n’est pas autorisée;
– La remise du matériel sera effectuée par les partis concernés jusqu’au mercredi 27 octobre 2021 à 12.00 heures, au guichet du bureau municipal.
Courtelary, le 10 septembre 2021
Le Conseil municipal