Les électrices et électeurs de la commune de Courtelary sont appelés à procéder, par les urnes au système majoritaire, à l’élection du maire et des six membres du Conseil municipal, pour une période de 4 ans (1.1.2021 au 31.12.2024).
Le vote aura lieu à sa salle communale le :
– dimanche 29 novembre 2020, de 10 à 12 heures.
En cas de ballottage, le deuxième tour de scrutin aura lieu le dimanche 13 décembre 2020, aux mêmes heures et dans le même local.
Conformément à l’article 8 du règlement pour l’organisation des élections municipales de la commune de Courtelary, du 17 juin 1996, les listes des candidats à la mairie et celles aux 6 sièges de conseillers municipaux, doivent être déposées au secrétariat municipal, au plus tard le lundi de la 4ème semaine précédant les élections, à midi (lundi 2 novembre 2020).
Elles ne peuvent contenir plus de noms qu’il n’y a de sièges à repourvoir. Elles indiqueront clairement de quel parti, association ou groupement de citoyens elles émanent et seront signées par au moins 10 citoyens ayant le droit de vote.
Maire et conseillers
municipaux seront immédiatement rééligibles et élus tacitement si le nombre des
candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à repourvoir.
Courtelary, le 4 septembre 2020
Le Conseil municipal
Liste pour présentation candidat
Liste pour présentation candidat à la mairie
Expédition en commun du matériel de propagande des partis politiques
Selon l’article 48 LDP (Loi sur les droits politiques) et 51 ODP (Ordonnance sur les droits politiques), les partis désireux de prendre part à l’envoi en commun, sont priés de l’annoncer au secrétariat municipal d’ici au 2 novembre 2020 au plus tard.
Conditions de participation :
– Le matériel de propagande, après les éventuels pliages à effectuer par les partis politiques, doit avoir le format A5 et son poids ne doit pas excéder 25 g par parti. Tout imprimé de format ou de poids supérieur sera refusé;
– Les bulletins de vote non-officiels doivent être glissés dans les brochures ou journaux de propagande; de manière à former un tout par parti ;
– L’utilisation d’enveloppes d’un format supérieur à C5 n’est pas autorisée;
– La remise du matériel sera effectuée par les partis concernés jusqu’au
4 novembre 2020 à 12.00 heures, au guichet du bureau municipal.
Courtelary, le 4 septembre 2020
Le Conseil municipal