Bons de garde


Système des bons de garde

La municipalité de Courtelary distribuera des bons de garde aux parents qui ont besoin d’une prise en charge subventionnée en garderie ou chez une famille d’accueil. Ceux-ci peuvent, à partir du 1er août 2020, recevoir des bons dont le montant varie en fonction du revenu, de la fortune et de la taille de la famille. Les bons de garde sont émis pour un taux de prise en charge défini. Le règlement relatif aux bons de garde sera soumis à l’Assemblée municipale du 29 septembre 2020 avec une entrée ne vigueur rétroactive au 1er août 2020.

Conditions d’octroi

1.La famille a besoin d’une solution d’accueil
C’est en particulier le cas lorsque la prise en charge est nécessaire pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Les personnes élevant seules leur(s) enfant(s) doivent travailler à 20 pour cent au moins et les couples à 120 pour cent. Sont assimilées à une activité professionnelle la recherche d’un emploi, la fréquentation d’une formation ou d’un perfectionnement d’ordre professionnel, la participation à un programme d’occupation et d’insertion ainsi que la limitation de la capacité à assumer la prise en charge en raison d’un problème de santé, qui doit être attestée par un médecin.
Les parents n’exerçant pas d’activité lucrative ou seulement à temps partiel peuvent aussi recevoir un bon de garde si l’enfant nécessite une prise en charge extrafamiliale afin de favoriser son intégration sociale ou linguistique en vue de son entrée à l’école obligatoire. Le besoin social doit être confirmé par un service spécialisé.

2. La famille nécessite des subventions en raison de sa situation financière
Les bons de garde sont octroyés uniquement aux familles disposant d’un revenu déterminant de moins de 160 000 francs. Le calcul du revenu déterminant, qui reste inchangé par rapport au système actuel, se fonde sur le revenu et la fortune des parents ainsi que sur la taille de la famille.

3. L’enfant fait partie d’un groupe cible définit
Les bons de gardes seront octroyés uniquement aux enfants en âges préscolaires.

Procédure

Avant toute chose, vous devez rechercher une place auprès d’une garderie ou d’une organisation d’accueil familial de jour. Nous vous conseillons de prendre directement contact avec la structures et de vous assurer qu’elle accepte les bons. Dès que vous avez trouvé une place et que celle-ci est confirmée, vous pouvez déposer une demande de bons de garde. Nous vous suggérons de le faire en ligne, au moyen de l’application kiBon. Son utilisation est très simple et vous évite d’accumuler de la paperasse.
Veuillez noter que le bon de sera valable qu’à partir du mois qui suit votre demande ; nous vous conseillons donc de faire votre demande au plus vite après avoir trouvé la place en garderie ou en famille d’accueil afin de ne pas devoir payer le plein tarif.

Montant des bons

Le montant des bons dépend des facteurs suivants :
-revenu et fortune de l’année précédant la demande
-taille de la famille
-âge de l’enfant et taux de prise en charge accordé.

L’application en ligne kiBon (www.kiBon.ch) permet d’examiner le droit à des bons de garde et de calculer leur montant. Vous pouvez remplir la demande même si vous n’avez pas encore trouvé de place d’accueil. Les tableaux disponibles à la rubrique Formulaires/outils du site internet de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) vous aident également à calculer le montant des bons.

Calculateur bons de garde

Avantages de kiBon

  • La demande est plus simple à remplir et transmise instantanément.
  • Seul le formulaire de confirmation des données doit être imprimé et envoyé.
  • Les informations vous parviennent par voie électronique.
  • Grâce à vos identifiants, vous avez accès à vos données en tout temps et partout. Vous pouvez les corriger si nécessaire et contrôler les modifications.
  • Comme toutes vos données sont enregistrées, vous pouvez les récupérer l’année suivante de sorte qu’il suffit alors de procéder aux quelques modifications nécessaires (revenu, taille de la famille, etc.).

Connexion à kiBon

Outre une liaison internet, vous avez besoin des informations et documents suivants :

  • identifiants BE-login si disponibles,
  • contrat de prise en charge pour votre ou vos enfant(s),
  • taxation fiscale complète de l’année précédente (ou déclaration d’impôt si vous n’avez pas encore reçu la décision de taxation, éventuellement votre certificat de salaire),
  • documents personnels selon votre situation spécifique et l’offre de prise en charge (de plus amples informations à ce sujet sont disponibles directement sur le portail en ligne).

Une fois tous les documents rassemblés, connectez-vous sur www.kiBon.ch.

Si vous constatez qu’il vous manque des informations pendant que vous remplissez la demande, ne vous faites pas de souci : vous pouvez enregistrer vos données et continuer plus tard.

Que faire si vous n’arrivez pas à faire la demande par kiBon

Vous avez la possibilité de vous faire aider par un employé de l’administration pour faire la demande. Cette procédure prendra entre 30 à 60 minutes selon votre dossier, raison pour laquelle cette aide ne sera fournie que sur rendez-vous (032 944 16 01). En outre, nous vous prions de remplir la demande sur le formulaire se trouvant au bas de cette page et de préparer les documents mentionnés au point précédent.

Contribution minimale des parents  

Le montant du bon ne vous est pas directement versé, mais est déduit du tarif de la structure d’accueil. Vous assumez dans tous les cas un montant minimal de sept francs par jour en garderie ou de 0,70 franc par heure en famille d’accueil.
La structure définit ses prix elle-même. Le montant que vous avez à payer dépend donc également du tarif de la structure.

Enfants présentant des besoins particuliers

Les garderies et les familles d’accueil qui prennent en charge des enfants présentant des besoins particuliers encourent des frais d’encadrement et de coordination plus élevés, de sorte qu’un supplément de 50 francs par jour ou de 4,25 francs par heure est versé aux parents concernés, indépendamment de leur revenu. Les parents qui ne recevraient pas de bons en raison de leur revenu déterminant peuvent également demander ce supplément.

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur le site www.be.ch/bdg. Vous pouvez également estimer votre bon sur le site www.kibon.ch ou sur le tableau se trouvant ci-dessous.

Formulaire demande de bons de garde
Bons de garde – montant des bons