Archives mensuellesfévrier 2021

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Avis officiels du 26.02.2021

L’Exécutif local en image

Enfin au complet, depuis l’élection complémentaire du 14 février dernier, le Conseil municipal s’est réuni de manière informelle, mardi soir, avec ses trois nouveaux membres qui entrent officiellement en fonction le 1er mars. Sur les marches à l’Ouest du centre communal, avec la distance sanitaire mais en tombant brièvement le masque, on reconnaît, de gauche à droite : devant, Benjamin Rindlisbacher, Roberto Previtali, Roxane Zürcher et Philippe Cattin ; derrière, Théo Brand, Hubert Droz, Jenny Mérillat et le secrétaire-caissier municipal Vincent Fleury. | cm

Avis officiels du 19.02.20221

L’Exécutif enfin au complet

L’élection municipale complémentaire de dimanche dernier a souri à deux femmes et un homme : Roxane Zürcher, Jenny Mérillat et Hubert Droz, trois nouveaux élus qui entreront en fonction le 1er mars prochain officiellement et tiendront leur première séance d’Exécutif le mardi 9 mars. A cette occasion, ils seront assermentés par le premier citoyen de la Commune, Jean-Marc Tonna.
A souligner que les nouveaux élus auront préalablement rencontré, ce mois encore, leurs collègues de l’Exécutif et le personnel de l’administration.


En chiffres
Cette élection a suscité une participation de 37 pour cent, soit 346 électeurs sur 926 ayants droit. Une fois déduits 4 bulletins blancs et 3 bulletins nuls, la majorité absolue était établie à 170 suffrages, un nombre que les élus ont atteint très facilement.
Roxane Bühler a obtenu 292 voix, sa colistière Jenny Mérillat 284, tandis qu’Hubert Droz recueillait 260 voix. Le candidat malheureux, Karim Grassa, a été plébiscité par 78 votants
La Municipalité se réjouit que le Conseil municipal soit enfin à nouveau au complet. On rappellera que cet organe a fonctionné en effectif réduit depuis l’été 2019 : à 6 élus au lieu de 7 d’abord, puis à 4 depuis le 1er janvier dernier.
L’Exécutif salue également la diversité de ces autorités, où siègent deux femmes et où sont représentées plusieurs générations.  


Merci
Les autorités tiennent ici à remercier tous les candidats pour leur intérêt à la chose publique, particulièrement apprécié en cette période rendue difficile par la pandémie, ainsi que les électeurs qui ont pris la peine de faire usage de leur droit démocratique.
Emmenés par le maire, Benjamin Rindlisbacher, les quatre élus en place souhaitent d’ores et déjà une très chaleureuse bienvenue à leurs trois nouveaux collègues. | cm

La Commune privée de budget par une opposition collective

L’entretien des chemins ruraux au cœur de l’affaire
Une opposition au budget 2021, signée par neuf personnes hostiles à la décision du Conseil municipal en matière d’entretien des chemins ruraux, condamne la Municipalité à fonctionner de manière particulière jusqu’à la décision préfectorale y relative. En clair, seules sont admises, depuis le 11 janvier dernier, les dépenses liées ou indispensables ; par indispensables, il est entendu les dépenses sans lesquelles le bon fonctionnement de la commune serait clairement mis en péril.

Accepté unanimement, puis mis au placard…
Le 14 décembre 2020 en assemblée municipale, on se souvient que le budget communal 2021 avait été accepté à l’unanimité des participants. Le 11 janvier cependant, soit dans le délai légal de trente jours, une opposition était formulée, portant 9 signatures ; elle conteste à la fois le budget et une décision du Conseil municipal concernant les chemins ruraux.
Cette décision : lors de l’établissement du budget, l’Exécutif local avait renoncé à deux manières de fonctionner qui ne reposaient sur aucune base légale. Était abandonné d’une part l’encaissement d’une taxe annuelle auprès des propriétaires fonciers de chemins (environ 5000 francs au total) ; d’autre part, était supprimé l’entretien desdits chemins par la commune.
Cet entretien, la Municipalité le menait été comme hiver, après avoir doublé la taxe (environ 5000 francs de subvention), et en assumant les coûts supplémentaires. Les frais dépassent effectivement chaque année les 10 000 francs réunis par les taxes et la subvention communale ; en particulier lorsque le déneigement est aussi intense que cet hiver. A préciser : il n’a jamais été demandé aux riverains de compenser ces coûts supplémentaires, qui ont toujours été assumés par la collectivité.


Ni base légale, ni obligation 
La décision du Conseil municipal était basée sur des faits tangibles : le prélèvement de la taxe, auprès de la cinquantaine de propriétaires fonciers de chemins ruraux de Courtelary, ne reposait sur aucune base légale ; aucune obligation légale non plus ne justifiait l’entretien de ces chemins par la Municipalité. La loi cantonale, à ses articles 41 et 42, est parfaitement claire à ce sujet.
Conséquemment, les autorités locales ont amputé le budget 2021 des recettes liées à la taxe d’une part, des charges liées à l’entretien des chemins ruraux d’autre part.
Au lendemain de l’assemblée municipale, les propriétaires fonciers concernés ont été avertis par courrier écrit. Courrier leur précisant bien que la Commune assumerait cependant le déneigement complet de l’hiver 2020-2021, ceci afin de laisser le temps aux parties de trouver une solution idoine avant la prochaine mauvaise saison.
La recherche de cette solution a commencé immédiatement ensuite (voir encadré ci-contre), mais a donc été annulée par l’opposition.


Des directives restrictives
Pour répondre à la législation cantonale et communale en vigueur, le Conseil municipal a dû édicter et adopter rapidement des Directives applicables aux dépenses en l’absence du budget 2021, un document officiel paraphé le 5 février et qui règle le fonctionnement actuel de la Commune.
En l’absence de budget, les seules dépenses autorisées sont celles qui sont liées (donc justifiées par des lois, des exigences supérieures ou des contrats existants avant le 11 janvier), celles qui font suite à un crédit d’engagement approuvé avant le 11 janvier dernier, et celles qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal de la commune.
Don du Conseil municipal, subvention ponctuelle accordée par ce dernier, dépenses pour une Course des aînés lorsque les conditions sanitaires le permettront, etc. : toutes les dépenses de ce genre sont actuellement interdites.

Des coûts supplémentaires pour la Commune
Sans budget valable, la Commune doit de surcroît limiter l’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement immédiat de ses infrastructures ; la création de réserves lui est formellement interdite. Ainsi doit-elle par exemple se contenter d’acheter le combustible de chauffage utilisé en deux mois au maximum, sans pouvoir profiter d’un prix de gros ou d’une action ponctuelle.
Cette manière de faire, dans tous les domaines, ne manquera pas de causer des frais supplémentaires, en livraison ou en prix d’achat.
Les autorités ne cachent pas un certain dépit, face à ces factures évitables, sachant que l’opposition auraient été tout aussi efficace pour ses auteurs, si elle avait été formulée uniquement contre la décision sur les chemins ruraux. Y inclure le budget 2021 était inutile pour le but visé, mais coûteux pour la collectivité…


Merci à la Bourgeoisie et au préposé
Le Conseil municipal tient à remercier ici la Bourgeoisie et le préposé aux cultures pour leur réactivité, leur efficacité et leur ouverture d’esprit durant les discussions de décembre, qui auront donc malheureusement été vaines.
Désormais, la Municipalité attend l’avis de droit de la Préfecture, qui doit étudier l’opposition et le dossier en général.  | cm

Des négociations pourtant bien avancées

Immédiatement après l’approbation du budget, soit l’an dernier encore, une rencontre s’est tenue entre une délégation du Conseil municipal, les représentants de la Bourgeoisie de Courtelary et le préposé local aux cultures. Diverses esquisses de solution ont été évoquées à cette occasion et il est ressorti que le dialogue, éminemment fructueux, allait sans le moindre doute aboutir rapidement à un arrangement satisfaisant pour toutes les parties.
Durant cette rencontre initiale, l’Exécutif avait bien rappelé que l’entretien complet (déneigement compris) du chemin menant à Frémont, La Blanche et Piénibon, n’était nullement concerné par sa décision de 2020 ; c’est en effet par arrangement antérieur que la Municipalité assume et assumera son entretien en toute saison. Il en va de même pour la boucle Pré du Roc – Pont de Pierre, laquelle conduit notamment au compost municipal.
De surcroît, le Conseil municipal avait clairement affirmé aussi qu’il n’était pas du tout opposé au subventionnement communal du syndicat que pourrait potentiellement créer les propriétaires de chemins ruraux.
Les discussions étaient donc bien avancées et une deuxième rencontre était agendée ce mois ; elle a dû être annulée et les solutions envisagées abandonnées, en raison du dépôt de l’opposition. | cm