Archives mensuellesavril 2019

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Comptes municipaux

Rigueur et surprise fiscale valent une embellie comptable

2018 fut une bonne année financière, avec une amélioration de près d’un million de francs au compte général, qui ne doit pourtant pas faire oublier un endettement communal encore très conséquent

Vincent Fleury, administrateur des finances, pouvait arborer un sourire à l’heure de commenter, pour les autorités, le dernier exercice comptable de la commune : avec un résultat positif de quelque 760 000 francs, alors qu’était prévu un excédent de charges de 216 000 francs, le compte général 2018 présente en effet une amélioration totale de 976 000 francs. Un résultat atteint grâce aux effets cumulés d’une surveillance rigoureuse des dépenses et d’une augmentation imprévisible des rentrées fiscales, supérieures de 958 000 francs aux prévisions budgétaires.

Financements spéciaux en bonne santé
Au chapitre des financements spéciaux (FS), on précisera qu’un renouvellement du stock de sacs consignés, suffisant pour deux à trois ans, explique l’excédent de charge de l’enlèvement des déchets.
Le résultat très positif de l’alimentation en eau (45 000 francs alors qu’on en avait budgétés 22 000), enregistré malgré même d’importants travaux d’entretien, est dû essentiellement à une importante consommation sur la commune, qui n’a jamais été en situation de pénurie durant cette année très sèche, grâce à ce bon résultat le FS s’approche sérieusement du point d’équilibre qui doit être atteint d’ici à 2022.
Quant au traitement des eaux, la bonne surprise 2018, avec 13 000 francs d’excédent de recettes, est notamment due aux entretiens conséquents réalisés précédemment et donc à un plutôt bon état des collecteurs.
Résultat : au compte global, qui prend en compte le compte général et les FS, on enregistre un résultat positif de quelque 800 000 francs.

Investissements modestes
La commune a fait preuve de modestie l’an dernier au niveau de ses investissements. Quelque 50 000 francs ont été consentis au collège, pour la rénovation d’un bureau et de la salle des maîtres, ainsi que la réfection de la distribution d’électricité dans le bâtiment. Un montant similaire a été nécessaire pour acquérir le matériel et le mobilier qui appartenaient aux anciennes propriétaires de la crèche désormais communale. Quelque 12 000 francs ont payé la suite de l’assainissement de l’éclairage public, assainissement qui devrait aboutir cette année.
Un peu plus de 45 000 francs ont été dépensés pour la construction du futur réservoir intercommunal d’eau potable.
Enfin, une subvention d’investissement de 48 000 francs a été consentie pour le travail du SAES (syndicat d’aménagement des eaux de la Suze).
Ces charges d’investissements ont, cependant été contrebalancées par une subvention encaissée pour l’élimination des eaux parasites de surface.

Péréquation en baisse, quotité maintenue
Courtelary touche une prestation complémentaire de quelque 275 000 francs au titre de la péréquation financière, grâce à son indice de rendement harmonisé inférieur à la moyenne cantonale.
On signalera encore que la quotité d’impôt, de 2.14 depuis 2010, est clairement en-dessus de la moyenne régionale. Il n’est actuellement pas envisageable de la modifier.
Révisés les 4 et 5 avril par la fiduciaire Soresa, qui préconise leur approbation par le législatif, ces comptes ont été avalisé le 26 mars par le Conseil municipal. Ils seront présentés à l’Assemblée municipale du 17 juin prochain. | cm

La dette en baisse, mais encore préoccupante

Vincent Fleury qualifie 2018 de très bonne année comptable, en se réjouissant que les réductions de charges, consenties dans tous les secteurs et dicastères, exercent une influence non négligeable ; on précisera que les charges nettes, pour l’administration générale, sont inférieures de 155 000 francs au total budgétés, soit une belle diminution de 18 %. « La situation financière communale s’améliore, c’est très réjouissant. »
L’administrateur des finances n’en appelle pas moins à une grande prudence : les rentrées fiscales sont ponctuelles, l’évolution démographique et conjoncturelle exerce sur elles une influence directe et souvent imprévisible.
Si la satisfaction est de mise, elle ne doit donc pas déboucher sur un optimisme béat, tant s’en faut. Car la dette communale demeure très conséquente, avec un total de 8, 9 millions de francs (9,1 millions fin 2017). En fin d’année dernière, la dette nette de Courtelary atteignant 2812 francs par habitant. Elle a certes diminué, par rapport à la moyenne des trois dernières années, établie à 3559 francs /habitant.

Emprunt remboursé
Grâce à une bonne rentrée de cash, la commune a pu rembourser en 2018 son seul emprunt à taux variable (108 000 francs, contracté pour rénover l’immeuble abritant le Service d’action sociale) ; elle a par ailleurs amorti d’autres dettes, pour un total de 135 000 francs.
Encourageant : le capital propre de la commune a augmenté l’an dernier de quelque 870 000 francs, pour atteindre trois bons millions de francs.
« Nous sommes certes sur la bonne voie, et c’est réjouissant. Mais en relation notamment à la moyenne cantonale (-1099 francs/habitants en 2016), notre dette est préoccupante encore. » Et l’administrateur des finances de souligner qu’une grande prudence demeure de mise, en ne consentant que les investissements réellement nécessaires, sans rêver du moindre luxe. | cm

Les principales variations par rapport au budget

En engageant la nouvelle employée d’administration au 1er janvier dernier plutôt qu’en 2018 (une mesure rendue possible par la qualité du personnel communal), en repoussant dans le temps des projets tels que l’E-facture, et tout en réalimentant le stock d’enveloppe pour les deux ou trois prochaines années, le poste Administration générale a donc limité ses charges à 523’000 francs contre 638’000 au budget.
Inférieures de 19 % au budget, les charges du poste Ordre et sécurité publics sont cependant trop peu importantes (88 000 francs) pour exercer un effet significatif sur les finances communales.
Dans le domaine Formation, les charges sont en revanche supérieures de 126 000 francs au budget, en raison de l’augmentation des élèves de l’école obligatoire due à l’évolution démographique locale et de ceux, adultes ou enfants, qui fréquentent l’école de musique ; les frais de chauffage du collège avaient par ailleurs été sous-estimés, comme pour les autres bâtiments communaux désormais reliés au chauffage à distance.
Au chapitre Culture, sports et loisirs, on enregistre une baisse de charges nettes de quelque 24 000 francs (soit 18 %) ; principaux facteurs : les employés communaux ont réalisé seuls une grande partie de l’entretien des espaces publics et la place de jeu proche du collège n’a pas encore été reconstruite.

Pour de futures économies
Avec un total de 1,1 million de francs, les charges nettes de Sécurité sociale sont plutôt stables, tandis que le secteur Transports et télécommunications a enregistré une augmentation de 69 000 francs par rapport au budget (mais une baisse du même ordre par rapport aux comptes 2017) ; les raisons principales : l’achat d’un pick-up pour la voirie, qui permet d’économiser le véhicule Reform et de baisser ce faisant  les frais de carburant, ainsi que des travaux conséquents pour l’entretien et le déneigement des routes communales. A relever une diminution des frais d’entretien des véhicules, grâce aux travaux qu’effectuent dans ce domaine des voyers très efficaces.
Baisse des charges au titre de Protection de l’environnement et l’aménagement du territoire, de 20 000 francs (près de 50 %), notamment due à la diminution des travaux de correction prévus sur des ruisseaux, où cela ne s’est finalement pas révélé nécessaire.
Au chapitre de l’Economie publique, une hausse des revenus (quelque 6000 francs, soit 11 %) s’explique en grande partie par le don au titre de la bonification pour la prévoyance sociale versée par la Clientis CEC, plus élevé que prévu.

Des impôts nettement meilleurs
La grande différence, on l’a dit, a été enregistré au compte Finances et impôts : de 4,3 millions au budget (4,5 millions aux comptes 2017), les revenus sont passé à 5,1 millions de francs. Les principales positions à surprises positives : l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui a atteint 219 000 francs de plus que prévu ; l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, avec 374 000 francs de plus qu’au budget ; les impôts sur la fortune des personnes physiques, avec 40 000 francs supplémentaires ; l’impôt sur les gains immobilier, de 61 000 francs supérieur aux prévisions ; les rappels d’impôts sur le revenu, avec 26 000 francs de plus.
Au même chapitre, des charges se sont révélées inférieures au budget, en particulier la provision pour créances en péril, qui a pu être diminuée de 44 000 francs, et les partages d’impôts sur le bénéfice à la charge de la commune, dont 106 000 francs ont pu être retardés dans le temps. | cm

Plan sectoriel du réseau des itinéraires de randonnée pédestre

Pour information, la version adaptée du plan sectoriel du réseau des itinéraires de randonnée pédestre est actuellement consultable. Cette dernière a été approuvée par le Conseil-exécutif le 6 février 2019 et remplace celle mise à jour le 15 janvier 2016.

Par cette première adaptation, le canton franchit une nouvelle étape dans la conservation et le développement ciblé de son réseau de randonnée qui constitue une tâche commune. Les communes, le canton et les Chemins pédestres bernois (CPB) la mènent en étroite collaboration et en application de la législation.

Document

Cours de sauveteur:

il reste des places

En parallèle et en complément de la pose d’un défibrillateur, qui sera réalisée tout prochainement sur le Centre communal, la commune abritera rappelons-le un cours de sauveteur BLS/AED, formation qui constitue le premier pas concret pour toute personne souhaitant devenir first responder. On y apprendra à appliquer le premières mesures en cas d’urgence, en particulier l’évaluation de l’état de la victime et les gestes qui peuvent permettre de lui sauver la vie, au moyen notamment d’un défibrillateur. Ce cours se déroulera les jeudis 16 et 23 mai prochain, de 18 h 30 à 21 h 45, à la salle communale. Il est organisé par le ceff Santé-Social, en collaboration étroite avec l’Hôpital du Jura bernois, site de Saint-Imier. Il reste encore quelques places, pour cette formation qui est offerte gratuitement aux participants ; la Municipalité assume en effet les coûts induits. Intéressé ? N’hésitez plus, inscrivez-vous auprès de l’administration municipale (admin@courtelary.ch). | cm

Les échos du conseil du 09.04.2019

COMMUNE DE COURTELARY
AVIS OFFICIELS

Déminage

Le Conseil municipal a décidé d’allouer un don de cent francs à la Fondation Digger, qui promeut des projets humanitaires dans le domaine du déminage. Rappelons que cette fondation est basée à Tavannes et dirigée par Frédéric Guerne, un citoyen de notre commune qui en est également le fondateur. | cm

Ramonage

L’assurance immobilière cantonale (AIB), désormais intitulée officiellement GWB, doit renouveler le contrat du ramoneur d’arrondissement, Eric Aubry de Sonvilier, pour la période de fonction 2020-2023. Le Conseil municipal remercie ce spécialiste pour le travail effectué jusqu’ici sur la commune et lui réitère sa pleine confiance. | cm

Bureau de vote

Pour le scrutin fédéral et cantonal du 19 mai prochain, le bureau de vote suivant a été constitué : président, Johnny Stauffer ; secrétaire, Martine Tillmann ; membres, Christelle Theurillat, Martine Treuthardt, Rachel Varga, Oktay Ergisi, Julien Evalet, Quentin Etique ; suppléants, Christian Dyroff, Jérôme Dubois, Barthélémy Droz, Mégane Treuthardt, Fabia Vioget. | cm

Par quartier

Le Conseil municipal a été contacté par les organisateurs de la Fête des voisins de Saint-Imier, qui lui proposaient une participation locale à sa prochaine édition. Or sachant que plusieurs fêtes de quartiers sont organisées spontanément dans la commune, l’Exécutif a décliné cette invitation, en estimant inutile de proposer ici une telle manifestation. | cm

Délégations

Bertrand Barras représentera la commune à l’assemblée des délégués du syndicat de l’école des Prés-de-Cortébert, le 1er mai prochain.

Ronald Ermatinger participera pour sa part à la cérémonie officielle de la 4e Fête de la tête de moine, le 4 mai à Bellelay. | cm

Soutien au CIDE

Durant sa toute récente journée au vert, le Conseil municipal a notamment réfléchi aux moyens qui pourraient être les siens d’apporter un soutien aux artisans et commerçants locaux, voire régionaux.

Dans un premier temps, il a décidé d’acquérir des bons du CIDE (Commerces indépendants d’Erguël), un groupement auquel appartiennent plusieurs entreprises de notre localité. Ces bons serviront désormais de cadeaux et autres rémunérations ponctuelles décernés par la Municipalité, par exemple aux membres du bureau de vote. | cm

Quel avenir pour la foire ?

Agendée au 2 avril dernier, la foire de printemps n’a été animée que par un stand unique. Sur les 14 inscrits, un autre s’était excusé, tandis que les douze restants avaient tout bonnement renoncé à se déplacer, sans en avertir personne.

L’année dernière, face à un succès déjà très maigre, le Conseil municipal avait émis de sérieux doutes quant à la pérennité possible de cette manifestation. Cette nouvelle expérience confirme ses inquiétudes et il a donc décidé que la foire de printemps n’aurait plus lieu dès 2020.

Par contre, les autorités cherchent actuellement une alternative à ce rendez-vous printanier ; elles examineront la possibilité qu’une foire soit adjointe à une autre manifestation locale et s’approcheront donc des sociétés et groupements potentiellement intéressés à une telle synergie.

Le Conseil municipal le souligne cependant d’ores et déjà : il n’est pas question d’intégrer la défunte foire à Courtelary en fête, dont le volet commercial demeure réservé. | cm

Un nouveau partenaire pour la sécurité

Jusqu’ici liée à une entreprise alémanique, la Municipalité a décidé de changer de partenaire dans le domaine de la sécurité au travail. Elle a donc signé un contrat ad hoc avec Juratec SA, une société spécialisée créée voici trois décennies et basée à Delémont. Ce changement est motivé essentiellement par des questions de langue et de proximité. De surcroît, Juratec propose des prestations meilleures pour un prix quasiment identique, qui est d’ailleurs déjà le partenaire de quelques communes proches de la nôtre.

Après un audit, cette société propose un concept global de sécurité, qui se décline en fiches signalétiques propres à chaque activité. Ce concept concerne aussi bien les divers bâtiments de la Commune, salle communale, écoles, crèches et Cie, que les tâches menées par la voirie. Juratec contrôlera toutes les infrastructures et activités gérées par la Municipalité.

On rappellera qu’une prévention systématique du type MSST (un acronyme signifiant : appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail) répond à une obligation cantonale contrôlée par le beco Economie bernoise. / cm

Cartes journalières Flexi : un déficit croissant

L’administrateur des finances a mené récemment une analyse de rentabilité concernant le service AG-Flexi, soit la vente par a commune de cartes journalières CFF. Ses conclusions ont conduit le Conseil municipal à prévoir des mesures dès cet été.

Rappelons que la Commune propose quotidiennement douze exemplaires de ces cartes journalières impersonnelles mais évidemment datées, pour un prix de 45 francs l’unité au guichet, avec un supplément de deux francs pour l’envoi par poste.

Les locaux très minoritaires

L’analyse révèle que les pertes de ce service, pour la commune, se sont montées ces cinq dernières années à des sommes oscillant entre 10 000 et 20 000 francs par exercice. Un déficit dû notamment aux frais d’envoi et de facturation, qui dépassent largement les deux francs supplémentaires encaissés.

Car l’étude menée le met en exergue : les habitants de Courtelary même représentent au maximum 2 pour cent des achats de cartes. Rapportée à la surface couverte par la future commune d’Erguël, on atteint péniblement un petit 5 %.

L’immense majorité des cartes sont donc acquises par des habitants du reste de la Suisse, auxquels Courtelary rend service, tandis que le déficit est supporté par la collectivité locale.

Une trop forte concurrence

Par ailleurs, les invendus ont clairement tendance à augmenter, qui représentaient pas moins de 13 % l’année dernière. L’explication : une forte concurrence exercée à la fois par diverses chaines commerciales, qui vendent ponctuellement des cartes journalières à prix réduits, et par les CFF eux-mêmes ; ces derniers proposent en particulier des billets dégriffés aux prix nettement inférieurs à une carte journalière, pour peu que l’usager soit souple dans son horaire.

Face à cette situation clairement défavorable, le Conseil municipal a décidé de progressivement diminuer le nombre de cartes journalières vendues par l’administration locale. Il ne renouvellera donc pas l’abonnement annuel pour trois cartes échéant au 1er juillet, et agira de même avec celui qui porte sur six cartes et s’achève fin septembre. Il est probable également qu’il renoncera aux trois cartes restantes, dont la commande devrait être renouvelée au 1er décembre 2019.

Cependant, avant d’en arriver à une décision définitive de renoncement, un point de la situation sera effectué dans el courant de cette année. | cm